Journal Officiel N° 78 du Jeudi 30 Septembre 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

8sept.... Décret n*2021-437 fixant le cadre général de la gestion des forêts classées du domaine forestier privé de l’Etat, éligibles au régime de la concession. 1146

8sept.... Décret n° 2021-438 relatif aux conditions d’exercice de la profession et d’obtention de l’agrément de sylviculteur. 1148

8sept.... Décret n°2021-439 précisant les conditions de redéfinition des limites des forêts du domaine privé de l’Etat et des collectivités territoriales. 1148

8sept.... Décret n°2021-440 fixant les conditions et modalités de création et de gestion des forêts communautaires. 1149

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2016

2 fév..... Arrêté n “ 16-0661/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/kam accordant à Mme TOURE Salimata épse N'GUESSAN, 09 BP. 1297 Abidjan 09, la concession définitive du lot n “ 16l8 de îlot n* 92 du lotissement de BONOUMIN EST OUEST, commune de Cocody (titre foncier n*’20S 689 de la circonscription foncière de Cocody). 1149

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2019

4déc.... Arrêté n“19/05944/MCLU/DGUF/DDU/CODAEI/amd/gba accordant à M. Siaka SAMAKE, 02BP 771 Abidjan 02, la concession définitive du lotn° 1367 de l'îlot n” 146, d’une superficie de 233 m>,du lotissement «WILLIAMSVTLLE NORD COMPLEMENTAIRE SUITE », commune d'Adjamé, objet du titre foncier n° 200 637 de la circonscription foncière d'Adjamé. 1150

2020

4 août.... Arrêté n“ 20-l1261/MCLU/DOUF/DDU/CODAE2/cM9 accordant à M. ROUAMBA Windinmi, 06 B.P. 2470 Abidjan 06, la concession définitive du lot n* 1333 bis de l'îlot n® 156 bis d’une superficie de 510 m^ du lotissement «AKANDJE II», commune de Bingerville, objet du titre foncier n“223 412 de la circonscription foncière d’Àllobé. 1151