Journal Officiel N° 79 du Lundi 04 Octobre 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

26 mai... Décret n°2021 -242 portant création d’une chambre de Jugement spécialisée en matière de criminalité financière au sein du tribunal de première Instance d’Abidjan. 1158

8sept... Décret n°2021-448 autorisant le ministère des Transports à travers la société QUIPUX AFRIQUE S.A,à traiter des données à caractère personnel pour la mise en oeuvre d’un Système de Gestion intégrée, du Système de Transport Intelligent, en abrégé STI et d’une fourrière administrative. 1159

29 sept.... Décret n°2021-565 portant naturalisation de M. SANGHO Abdoulaye. 1161

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

24 mars ... ARRETE n®OI01/MEF/DGTCP/DA portant retrait de I'agrément, en qualité de courtier d’assurances délivré à M.CISSE Vakantié. 1162

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2019

11 février..... Arrêté n*19-007l2/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/kJM accordant à M. BAGAYAN Hamidou, 13 BP 1688 Abidjan 13, la concession définitive des lots n°* 5098,5099,5100,5101,5102,3103 et 5104 de l’ilot n‘’664, d’une superficie de 6076 du lotissement «ANYAMA-ADJAME 4‘ EXTENSION », commune d’Anyama, objet du titre foncier n°203 631 de la circonscription foncière d’Anyama. 1162

2020

3août... Arrêté n‘^0-11038/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. ROUAMBA Windinmi, 06 BP 2470 Abidjan 06, la concession définitive du lot n" 1332 bis de l'îiot n°156 bis, d’une superficie de 510 m^ du lotissement «AKANDJEII », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°223 381 de la circonscription foncière d’Allobé. 1163

l * oct... Arrêté n«20-13713/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/kAA aocordant à Mme TOURE Salimata épse N’GUESSAN, 09 BP 1297 Abidjan 09, la concession définitive du lot n« 2960 de l’ilot n°265, d’une superficie de 300 m> du lotissement «ABEKAN BERNARD », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n*209 748 de la circonscription foncière de Port-Bouët. 1164