Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 80 du Jeudi 07 Octobre 2021
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 80 du Jeudi 07 Octobre 2021
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2021 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2021
8 sept…. Décret n° 2021-441 portant modalités d'exercice de l’observation indépendante.
8 sept….Décret n° 2021-442 déterminant les modalités de protection et de reconstitution des ressources forestières.
8 sept….Décret n° 2021-443 définissant les modalités de création, d’aménagement et de gestion des jardins botaniques.
8 sept….Décret n° 2021-446 modifiant l’article ISO du décret n® 2016-864 du 3novembre 2016 portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.
29 sept….Décret n° 2021-562 portant naturalisation de MIIe NDAM NTENTTE Christelle.
2021 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
26 avril... Arrêté n® 0162/MÉF/DGTCP/lGT portant remboursement de cautionnement de M. Patrice YAO Yeboua ex-regisseur d’avances auprès de la direction des Af&ires administratives et financières du ministère de l’Economie et des Finances.
MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
2019
23 sept...Arrêté n® 0282/MATED/DOAT fixant les limites du village de Diogo dans la sous-préfecture de Boundiali.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
22 juillet...Arrêté n® 19-03661 /MCLU /DGUF /DDU /COD¬AS 1/gba accordant àMme TOURE Salimata épouse N’GUESSAN,09B.P. 1297 Abidjan 09, la concession définitive du lot n® 2477 de l’îlot n® 253 d’une superficie de 552 mètres carrés, du lotissement «DJOROGOBITE 1SUITE », commune de Cocody, objet du titre foncier n® 210 989 de la circonscription foncière de Cocody.
29 octobre... Arrêté n® 19-05616/MCLU/DGUF/DDU/COD- AEI/oba accordant àM. Siaka SAMAKE, 02 B.P.
771 Abidjan 02, la concession définitive du lot n® 1368 de l’ilot n® 146, d’une superficie de 233 mètres carrés, du lotissement «WTLLIAMSVILLE ' NORD COMPLEMENTAIRE SUITE », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n® 200 675 de la circonscription foncière d’Adjamé
2020
24 juin...Arrêté n® 2<MM842/MCLU/DGUF/DDUyüOD AE2fcM7 acœrdant àla «SARL SQ MAKAT », 06 B.P. 149) Abidjan 06, la concession définitive du lot n*^ 865 de rüot n® 89 d’une superficie de 742 mètres carrés du lotissement «ADJIRB ABATTA »,commune de, Bingervitle, objet du titre foncier n® 222 737 de Iq. circonscription foncière d’Allobé.
2021
4 Fevrier..Arrété n®4»878/MCLU/DCRJF/DDUya)DAEl/0BA accordant M. Siaka SAMAKE 03 BP.238 Abidjan 03, la }a concession définitive du lot n° 794 bis de l’ilot n“ 93 bis d’une superficie de 307 mètres carrés du lotissement «PAILLET 3' EXTENSION » commune d’Adjamé, objet du titre foncier n° 200 855 de la circonscription foncière d’Adjamé.