Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 81 du Lundi 11 Octobre 2021
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 81 du Lundi 11 Octobre 2021
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2021 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 sept.... Décret n°2021-S3S portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «DIVO MATALS SARL »dans le département de Bouna.
22 sept.... Décret n*’202l-S36 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «BATTLE RESOURCES COTE D’IVOIRE SARL »dans les départements de Gagnoa et Issia.
2021 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
24 mars ...ARRETE n®0102/MEF/DGTCP/DA portant retrait de L'agrément, en qualité de courtier d’assurances, délivré à M. OULAI SEDO Alexandre (NpURIA ASSURANCE).
24 mars ...ARRETE n*0103/MEF/DGTCP/DA portant retrait de L'agrément, en qualité de courtier d’assurances, délivré à M. DOSSO Namory
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE UURBANISME
2021
1O mai ...Arrêté n°21-0406(VMCLU/DGUF/DDU/œD-AE3/TAyBD accordant à M. N’GUESSAN Agbian Yves Langevain, 03BP1297Abidjan03,la concession définitive du lot n®l09l de l’îlot n®90F, d’une superficie de 578 irf, du lotissement «AKOUEDO EXTENSION SUD-EST (MORCELLEMENT DE L’ILOT 90) », commune de COCOdy, objet du titre foncier n*227 488 de la circonscription foncière d'AUobé.