Journal Officiel N° 84 du Jeudi 21 Octobre 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

22 Sept ... Décret n“2021-538 portant attribution d’un permis d’exploitation, valable pour l’or, à la société «LA MANCHA CÔTE D’IVOIRE SARL, en abrégé LMQ SARL »dans le département de Dabakala.

6 oct… Décret n®2021-578 portant ratification de l’Accord- Cadre de coopération en matière d’aide au Développement entre le Gouvernement de la République de Côte d’ivoire et le Gouvernement de la République de Corée.

6oct.... Décret n‘’2021-579 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant de cinquante millions (50 000000) USD, soit environ vingt-huit milliards douze millions

de francs CFA, conclu le 30 août 2021 entre la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d’ivoire en vue du financement du Projet de construction et d’équipement du Centre hosptalier universitaire (CHU) d’Abobo.

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

24 mars ... Arrêté n OKM/MEF/DOTCP/DA portant retrait de l’agrément, en qualité de courtier d’assurances, délivré à M. KONE Daouda.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2019

13 nov.... Arreté n 194-05745/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/TBT accordant àM. SANOU Kassoum, 03 BP 1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n°1064 de l’ilot n 114, d’une superficie de 300 m2. du lot issement «WILLIAMSVILLE NORD COMPLEMENTAIRE SUTTE », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n°200 607 de la circonscription foncière d’Adjamé.

2020

22 avril... Arrêté n”20-05399/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEl/OBA - K accordant àM. Karim DIBOUSSE, 03 BP 1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n°1023 de l’Hot n°112, d’une superficie de 300 nF, du lot issement «WILLIAMSVILLE NORD COMPLEMENTAIRE SUITE », commune d’Adjamé, objet du titre fonder n"200 670 de la circonscription foncière d’Adjamé.