Journal Officiel N° 86 du Jeudi 28 Octobre 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2020

30 sept.. Décret n‘’2020-8S9 portant nomination de directeurs centraux au secrétariat d’Etat auprès du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, chargé de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle.

2021

23 juin... Décret n°2021-326 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Diaspora.

24 juin... Décret n°2021-327 portant intérim du ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme.

25 juin... Décret n ’2021-328 portant intérim du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration, chargé de la Modernisation de l'Administration.

22 sept… Décret n°2021-531 portant ratification du Mémorandum d’Entente de coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d’ivoire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar dans le domaine de la jeunesse, signé le 22 septembre 2017 à Abidjan.

29 sept… Décret n°202l-563 partant naturalisation M. BAGRE Seydou.

29 sept... Décret n°2021-566 portant naturalisation de M . SADIKOU Yessoufou .

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

26 avril... Arrêté n°0163/MEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. IRIE Germain, ex-caissier principal à la Trésorerie générale de Sinfra.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2015

5 août… Arrêté n'15-3621/MCLAU/DGUF/DDU/CODAS/ nai accordant à M. SAID HAIDAR.05 BP. 489 Abidjan 05, la concession définitive du lot n” 3265 de l’îlot n® 443 du lotissement de «ABOUABOU DJIGBO KAMON», commune de Port-Bouët (titre foncier n® 201 424 de la circonscription foncière de Port-Bouët).

1 5 oct . . . . Arrêté n® 15-4756/MCLAU/DGUF/DDU/CODAS/nai accordant à Mme SAID Yasmine épouse SABRAOUI, 05 B.P. 489 Abidjan 05, la concession définitive du lot n®3266 de l’ilot n® 443 du lotissement de «ABOUABOU DJIGBO KAMON». commune de Port-Bouët (titre foncier n®20l 439 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

MINISTERE DE L A CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

3août....Arrêté n “ 2 0 - l 1lOO/MCLU/DGUF/DDU/CODAE2/ CM7 accordant àM. DIALLO Hammady Samba Lobbel Yacine la concession définitive du lot n°223 bis de l’îlot n“29 bis d’une superficie de 409 m^ du lottissement «AKANDJE VILLAGE RAJOUT ». commune de Bingerville, objet du titre foncier n“222 766 de la circonscription foncière d’Allobé.