Journal Officiel N° 87 du Lundi 01 Novembre 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2020

30 sept.... Décret n°2020-«55portant nomination de M.OUATTARA Seydou, directeur des Affaires juridiques et du Contentieux au secrétariat d’Etat chargé du Service civique

30 sept. ... Décret n°2020-857 portant nomination de M. HLYH

GNELBIN Lakoun Charles, directeur des Programmes de Renforcement des Capacités et de la Promotion des Compétences nationales du secrétariat d'Etat au Renforcement des Capacités.

30 sept. ... Décret n'7020-858 portant norrtination de M. Constant AMON, directeur des Ressources humaines du secrétariat d’Etat au Renforcement des Capacités.

9juin... Décret n‘’2021-288 portant nomination de M. MORIKO Tiémoko, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’ivoire près la République togolaise, avec résidence à Accra, au Ghana.

16 juin ... Décret n°202l-298 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts.

21 juin ... Décret n’2021-3I7 portant intérim du ministre de l'Economie numérique, des Télécommunications et de l’Innovation.

22 juin .,. Décret n°2021-324 portant intérim du ministre de l'Emploi et de la Protection sociale.

22 juin … Décret n°2021-325 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture et du Développement rural. ]260

5juillet... Décret n°2021-332 portant promotion de M. BONY François Nicaisse, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE L’ ECONOMIE ET DES FINANCES

25 oct. . . . Arrêté interministériel n®935/MEF/MBPE/MPJI PSC relatif aux subventions spéciales du Fonds d’appui aux acteurs de secteur informel, dénommé FA S I .

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2015

21 déc.... Arrêté n l5-6210/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/GZ accordant àM.ATTIESainir,01 BP946 San Pedro 01, la concession définitive des lots n”^ 3154 et 3156 de l’îlot n 423 du lotissement «ABOUABOUDJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët (titre foncier

n°20l 644 de la circonscription foncière de Port- Bouët).

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

28 juillet... Arrêté n°20-10563/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CM5 accordant à M. ROUAMBA Windinmi, 06 BP 2470 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 1335 bis de l’îlot n°156 Ws, d’une superficie de 510 m2 du lotissement «AKANDJEII », commune de Bingcrville,

objet du titre foncier n°223 382 de la circonscription foncière d’Allobé.