Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 51 du jeudi 17 décembre 1998
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 51 du jeudi 17 décembre 1998
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES PRESIDENTIELLES
18 nov…Décret n° 98 PR. 12 portant délégation de pouvoir au Premier Ministre pour présider le 1 Conseil des ministres.
8 déc….Décret n°98 PR.13 portant clôture de a deuxième session ordinaire de 1998 du Conseil économique et social.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 nov….Décret n° 98-642 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre du Logement et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. Souma- horo Siguidé.
24 nov….Décret n° 98-643 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
24 nov….Décret n° 98-644 chargeant M. Maurice Kacou Guikahué, ministre de la Santé publique, de l’intérim du ministère des Affairés présidentielles, pendant l’absence de M. Paul Akoto Yao.
25...nov….Décret n° 98-695 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
25...nov…Décret n° 98-696 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
28 nov….Décret n° 98-700 chargeant M. Laurent Dona- Fologo, ministre d’Etat chargé de la Solidarité nationale, de l’intérim du Premier Ministre. pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11...nov…Décret n° 98-615 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire »-(A.T.C.I.).
25...nov…Décret n° 98-646 autorisant et approuvant la participation de l’Etat au capital social de la société anonyme dénommée « Société concessionnaire du Pont Riviéra-Marcory ».
25 nov…Décret n° 98-647 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société Abidjan-Catering.
16...déc….Décret n° 98-714 portant ratification de l’amendement n° 1 à l’Accord de crédit n° 3 100 IVC relatif au financement pour un montant de 19.200.000 DTS, soit environ 15 milliards de francs C.F.A. du Programme d’Ajustement du Secteur des Transports, signé entre la République de Côte d’Ivoire et l’Associa tion international de Développement (A.I.D.).
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
25 nov....Décret n° 98-650 portant nomination de M. Loukou Yao Guillaume, inspecteur général de la Santé publique au ministère de la Santé publique.
25 nov…Décret n° 98-651 portant nomination de M. Koné Moussa, inspecteur de la Santé publique au ministère de la Santé publique.
25 nov...Décret n° 98-652 portant nomination de M. Brou N’Guessan Emmanuel, inspecteur de la Santé publique au ministère de, la Santé publique.
25 nov…Décret n° 98-653 portant nomination de M. Saki Zadi Mathieu, inspecteur de la Santé publique au ministère de la Santé publique.
25 nov…Décret n° 98-654 portant nomination de M. Darret Séhiri Bernard, inspecteur de la Santé publique au ministère de la Santé publique.
25 nov…Décret n° 98-655 portant nomination de M. N’Cho Atsé Laurent, directeur des Affaires financières au ministère de la Santé publique.
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES PRESIDENTIELLES
18 nov…Décret n° 98 PR. 12 portant délégation de pouvoir au Premier Ministre pour présider le 1 Conseil des ministres.
8 déc….Décret n°98 PR.13 portant clôture de a deuxième session ordinaire de 1998 du Conseil économique et social.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 nov….Décret n° 98-642 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre du Logement et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. Souma- horo Siguidé.
24 nov….Décret n° 98-643 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
24 nov….Décret n° 98-644 chargeant M. Maurice Kacou Guikahué, ministre de la Santé publique, de l’intérim du ministère des Affairés présidentielles, pendant l’absence de M. Paul Akoto Yao.
25...nov….Décret n° 98-695 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
25...nov…Décret n° 98-696 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
28 nov….Décret n° 98-700 chargeant M. Laurent Dona- Fologo, ministre d’Etat chargé de la Solidarité nationale, de l’intérim du Premier Ministre. pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11...nov…Décret n° 98-615 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire »-(A.T.C.I.).
25...nov…Décret n° 98-646 autorisant et approuvant la participation de l’Etat au capital social de la société anonyme dénommée « Société concessionnaire du Pont Riviéra-Marcory ».
25 nov…Décret n° 98-647 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société Abidjan-Catering.
16...déc….Décret n° 98-714 portant ratification de l’amendement n° 1 à l’Accord de crédit n° 3 100 IVC relatif au financement pour un montant de 19.200.000 DTS, soit environ 15 milliards de francs C.F.A. du Programme d’Ajustement du Secteur des Transports, signé entre la République de Côte d’Ivoire et l’Associa tion international de Développement (A.I.D.).
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
25 nov....Décret n° 98-650 portant nomination de M. Loukou Yao Guillaume, inspecteur général de la Santé publique au ministère de la Santé publique.
25 nov…Décret n° 98-651 portant nomination de M. Koné Moussa, inspecteur de la Santé publique au ministère de la Santé publique.
25 nov...Décret n° 98-652 portant nomination de M. Brou N’Guessan Emmanuel, inspecteur de la Santé publique au ministère de, la Santé publique.
25 nov…Décret n° 98-653 portant nomination de M. Saki Zadi Mathieu, inspecteur de la Santé publique au ministère de la Santé publique.
25 nov…Décret n° 98-654 portant nomination de M. Darret Séhiri Bernard, inspecteur de la Santé publique au ministère de la Santé publique.
25 nov…Décret n° 98-655 portant nomination de M. N’Cho Atsé Laurent, directeur des Affaires financières au ministère de la Santé publique.