Journal Officiel Spécial N° 16 du Mardi 21 Décembre 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE ACTES PRESIDENTIELS

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1er déc.... Ordonnance n°2021-755 portant modification de la loi organique n°20l8-867 du 19 novembre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et Culturel

6oct.... Décret n®2021-581 portant organisation et fonctionnement du Registre national des sûretés.

6oct. ... Décret n®2021-582 portant organisation du Fichier national du Registre du Commerce et du Crédit mobilier.

30 NOV. ... Décret n°202l-743 portant naturalisation de M . BABALOLA Tahiru .