Journal Officiel N° 92 du Jeudi 18 Novembre 2021

SOMMAIRE.

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2020

17 nov. ... Décret n®2020-894 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. ANOMA Kari-Peace Bibiyo dans l'emploi de conseiller des Affaires étrangères.

17 nov. ... Décret n°2()20-895 portant promotion de secrétaires

des Affaires étrangères dans l’emploi de conseiller des Affaires étrangères.

2021

7 juillet… Décret n°2021-355 portant nomination des directeurs des affaires financières des ministère

9 juillet… Décret n°2021-36l portant intérim du ministre de l'Environnement et du Développement durable.

12 juillet… Décret n°2021-674 portant intérim du ministre de la Promotion des Sports ci du Développement de l'Economie sportive.

3 nov… Decret n°2021-674 portant transfert des titres carbone dans le cadre du contrat d’achat carbone du programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre autour du parc national de Taï.

2021 ACTES OU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

24 mars... Arrêté n®0109/MEF/DGTCP/DA portant retrait de l'agrément délivré au cabinet de courtage en assurances DABOULOU.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT E T DE L’URBANISME

2020

5 aout… Arreté n°20-07651/MCLU/DGUF/DDU/CODAE2/CM5 accordant àM. ATSIN Mobio Biaise, 19 BP 282 Abidjan 19 la concession définitive du lui n*2400 de l'ilot n°290 d’une superficie de 599 m' du lotissement !< AKANDJE II ». commune de Bingcrville. objet du litre foncier n*220.634 de la circonscription foncière d'Allobé.