Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 92 du Jeudi 18 Novembre 2021
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 92 du Jeudi 18 Novembre 2021
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
2021 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2020
17 nov. ... Décret n®2020-894 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. ANOMA Kari-Peace Bibiyo dans l'emploi de conseiller des Affaires étrangères.
17 nov. ... Décret n°2()20-895 portant promotion de secrétaires
des Affaires étrangères dans l’emploi de conseiller des Affaires étrangères.
2021
7 juillet… Décret n°2021-355 portant nomination des directeurs des affaires financières des ministère
9 juillet… Décret n°2021-36l portant intérim du ministre de l'Environnement et du Développement durable.
12 juillet… Décret n°2021-674 portant intérim du ministre de la Promotion des Sports ci du Développement de l'Economie sportive.
3 nov… Decret n°2021-674 portant transfert des titres carbone dans le cadre du contrat d’achat carbone du programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre autour du parc national de Taï.
2021 ACTES OU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
24 mars... Arrêté n®0109/MEF/DGTCP/DA portant retrait de l'agrément délivré au cabinet de courtage en assurances DABOULOU.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT E T DE L’URBANISME
2020
5 aout… Arreté n°20-07651/MCLU/DGUF/DDU/CODAE2/CM5 accordant àM. ATSIN Mobio Biaise, 19 BP 282 Abidjan 19 la concession définitive du lui n*2400 de l'ilot n°290 d’une superficie de 599 m' du lotissement !< AKANDJE II ». commune de Bingcrville. objet du litre foncier n*220.634 de la circonscription foncière d'Allobé.