Journal Officiel N° 93 du Lundi 22 Novembre 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

3 nov ......... Decret n0 2021-675 portant déclaration d’utilité publique des parcelles dediees aux travaux de construction des ouvrages de drainage des eaux pluviales d’Anonkoua-Kouté, de Grand-Bassam, de Port-Bouet et de Gesco

3 nov .... Decret n0 2021-676 portant déclaration d'utilité publique d'une parcelle de 05ha 17a 89ca destinée à la construction d'une station de traitement de boues

de vidange dans la commune de Bingerville.

3 nov ... Décrcet nO 2021-680 portant approbation du schema directeur d'assaÎnissement et de drainage du district d'Abidjan.

10 nov .... Décret n0 2021·698 portant ratification de l'Accord de promotion CI de protection reciproques des investisements entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de Turquie, signé le 29 février 2016 à Abidjan

10 nov ......... Décret n0 2021-699 portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le gouvernement de la république de Maurice concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, signé le 20 avril 2016 à Abidjan.

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTON. DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2019

4 mars ..... Arreté n0 19-01334/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/Yaj, accordant à M.ARATA Aloin Xavier, B.P. 86 Songon, la concession définive du lot n0 113 de l'îlot n0 16, d'une superficie de 633 m2, du lotissement, <<SONGONTE AGBEDJE>>, commune de Songon, objet du titre foncier n0 203 135 de la circonscription foncière de Songon.

4 mars ..... Arreté n0 19-01334/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/Yaj accordant à M. ARATA Alain Xavier, B.P. 86 Songon, la concession définitive du n0 112 de l'îlot n0 16, d'une superficie de 800 m2 , du lotissement <<SONGONTE AGBEDJE>>, commune de Songon, objet du titre foncier n0 203 135 de la circonscription foncière de Songon.

12 dec ...... Arreté n0 19-01334/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/KNI accordant i M. BAGAYAN Amidou, Il B.P. 1688 Abidjan 13, la concession définitive des lots n0 5086 et 5087 de l’ilot nO 662, d'une superficie de 1200 m2, du lotissement <<ANYAMA ADJAME 4e EXTENSION>>, commune d'Anyama, objet du titre foncier nO 204 044 de la circonscription foncière d’Anyama.