Journal Officiel N° 94 du Jeudi 25 Novembre 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

5 mai…Décret n0 2021-220 portant naturalisation de Mme VANDEPUTTE Véronique Astrid épouse AILLOT.

27 mai…… Décret n° 2021-255 portant nomination de Mme Aimée ZIîBEYOUX, conseiller spécial à la Présidence de la République.

27 mai…… Décret n° 2021-256 portant nomination de M. Alluma TRAORE, conseiller spécial à la Présidence de la République.

18 juin… Décret n° 2021-257 portant nomination de M. SAHY Claude Soumahoro, chef de Cabinet du President de la République.

18 juin… Décret n° 2021-313 portant nomination de M. AMANl Ipou Félicien, conseiller spécial à la

Présidence de la République.

18 juin… Décret n° 2021-314 portant nomination de M.KAKOU Alain Claude, conseiller à la Présidence

de la République.

4 octobre.... Décret n° 2021-573 portant Domination de M. DJIRE Aboubakar, conseiller àla EVésidence de la République.

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTON, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENTET DE L'URBANISME

2015

16 juillet. Arreté n° 15-3246/MCLAU'DGUF/DDU/COD-AS/GZ/ accordant à M.AWADAH Hussein, 05 B.P. 1014 Abidjan 05, la concession définitive du loin® 3350 de l'îlot n° 460 du lotissement de «ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët (titre foncier n0 201 249 de la circonscription fonciére de Port-Bouet).

TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION ARTCI

2020

10 Juin… Décision n0 2020-0568 du Conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire portant approbation du catalogue d'interconnexion de l'opérateur Atlantique Telecom Côte d’Ivoire (Moov Ci) pour l'année 2020.

10 Juin… Décision n0 2020-0569 du Conseil de régulation de l’Autorité de Régulation desTélécommunications TIC de Côte d'Ivoire portant adoption du plan national de numérotation.