Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 53 du jeudi 31 décembre 1998
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 53 du jeudi 31 décembre 1998
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
25 nov…Décret nc 98-645 portant organisation du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et du ministère délégué auprès du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, chargé des Collectivités territoriales.
25 nov…Décret n° 98-691 fixant le nombre de bureaux de vote pour les élections législatives partielles de la commune et des sous-préfectures de Toumodi, de Djékanou et de Kokumbo du 20 décembre 1998.
MINISTERE DE LA PROMOTION DU COMMERCE EXTERIEUR
25 nov….Décret n° 98-648 portant organisation du ministère de la Promotion du Commerce extérieur.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
25 nov…Décret n° 98-649 portant organisation du ministère de la Santé publique.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
25 nov…Décret n° 98-674 portant organisation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
25 nov…Décret n° 98-676 portant organisation du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
25 nov…Décret n° 98-681 portant organisation du ministère des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
25 nov….Décret nc 98-680 portant organisation du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique el de la
Prévoyance sociale.
MINISTERE DE LA CULTURE
25 nov….Décret n° 98-684 portant organisation du ministère de la Culture.
MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT
25 nov….Décret n° 98-685 portant organisation du ministère de la Planification et de la Programmation du Développement.
MINISTERE DE LA PROMOTION DU COMMERCE INTERIEUR
25 nov Décret n° 98-689 portant organisation du ministère de la Promotion du Commerce intérieur.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET
25 nov Décret n° 98-688 portant organisation du ministère de l’Environnement et de la Forêt. 1333
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
25 nov…Décret n° 98-687 portant organisation du ministère du Tourisme et de l’Artisanat.
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
25 nov…Décret nc 98-645 portant organisation du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et du ministère délégué auprès du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, chargé des Collectivités territoriales.
25 nov…Décret n° 98-691 fixant le nombre de bureaux de vote pour les élections législatives partielles de la commune et des sous-préfectures de Toumodi, de Djékanou et de Kokumbo du 20 décembre 1998.
MINISTERE DE LA PROMOTION DU COMMERCE EXTERIEUR
25 nov….Décret n° 98-648 portant organisation du ministère de la Promotion du Commerce extérieur.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
25 nov…Décret n° 98-649 portant organisation du ministère de la Santé publique.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
25 nov…Décret n° 98-674 portant organisation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
25 nov…Décret n° 98-676 portant organisation du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
25 nov…Décret n° 98-681 portant organisation du ministère des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
25 nov….Décret nc 98-680 portant organisation du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique el de la
Prévoyance sociale.
MINISTERE DE LA CULTURE
25 nov….Décret n° 98-684 portant organisation du ministère de la Culture.
MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT
25 nov….Décret n° 98-685 portant organisation du ministère de la Planification et de la Programmation du Développement.
MINISTERE DE LA PROMOTION DU COMMERCE INTERIEUR
25 nov Décret n° 98-689 portant organisation du ministère de la Promotion du Commerce intérieur.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET
25 nov Décret n° 98-688 portant organisation du ministère de l’Environnement et de la Forêt. 1333
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
25 nov…Décret n° 98-687 portant organisation du ministère du Tourisme et de l’Artisanat.