Journal Officiel Spécial N° 19 du Mercredi 29 Décembre 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

3nov. ... Ordonnance n®2021-672 portant légalisation du Régime fiscal et douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l'exploitation et le transfert de proprlété de l'aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty, d'une puissance installée de 44MW, sur le fleuve Bandama.

3nov. ... Décret n°202l-678 portant approbation de l’Avenant n° 2 à la Convention IHE pour la conception, le financement, la construction, l'exploitation et le transfert de propriété de l'aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty d’une puissance installée de 44 MW.

3nov.... Décret n°2021-679 portant réglementation des servitudes des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et de drainage, de réseaux électriques, de gazoducs et d’oléoducs.

3nov.... Décret n°2021-68l instituant un Ordre du mérite de la Femme et de la Famille.

15 déc.... Décret n°2021-875 portant autorisation exclusive d'exploitation du gisement pétrolier et gazier "Baleine" du bloc Cl-101.

21 déc.... Décret n°2021-900 portant nomination de M. SANOGO Cheikh Abraham, chef du Service des Affaires administratives  et financières de la Grande Chancellerie de l'Ordre national.