Journal Officiel N° 96 du Jeudi 02 Décembre 2021

 SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2020

17nov. . ....Décret n® 2020-898 portant promotion de M.DALlGOU Yahvé-Gilchrist Guillaume dans l'emploi de conseiller des Affaires étrangères.

17 nov ............Décret n® 2020-899 portant promotion de secrétaires des Affaires étrangères dans l'emploi de conseiller des Affaires étrangères.

2021

14 juil. .....Décret n® 2021-366 portant promotion, à titre exceptionnel, de M. BAKAYOKO Ibourahema dans l'emploi de ministre plénipotentiaire.

23 juil.. .........Décret n®2021-389 portant nomination de M.GOZE Veto Boniface, président de la Chambre de la Cour desComptes.

5août ...........Décret n®2021-397 portant listes d'aptitude et tableau d'avancement des magistrats au litre de l'année 2020.

8sept........Décret n®2021-425 portant nomination de M. SOUMAHORO Hamed, auditeur de Justice militaire, en qualité de magistrat militaire.

8sept..............Décret n®2021-426 ponant révocation de M. DOUA Adin Levi, officier subalterne des Forces armées e Côte d'lvoire

8sept.. ....Décret n®2021·427 portant nomination de M. SORO Fanvongo, greffier en chef du Conseil d'Etat.

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2020

16 avril.. ...........Arrêté n®20-05183/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/GMA 1 accordant à Mme COULIBALY Ouodanhan Salimata, B.P. 565 Bingerville, la concession définitive du lot n® 3261 de l'îlot n® 366, d'une superficie de 571m2, du lotissement <<AGOTO-TOMIN (BINGERVILLE NORD-EST)>>, commune de Bingerville, objet du titre foncier n® 214 190 de la circonscription foncière d'Allobé.