Journal Officiel N° 97 du Lundi 06 Décembre 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBL IQUE

20 oct......Décret n° 2021-645 portant intégration dans le corps des magistrats et nomination d’auditeurs à la Cour des Comptes.

20 oct......Décret n° 2021-646 portant nomination d’auditeurs à la Cour des Comptes.

20 oct......Décret n° 2021-647 portant intégration dans le corps des magistrats et nomination de conseillers référendaires à la Cour des Comptes.

20 oct....... Décret n° 2021-648 portant intégration dans le corps des magistrats et nomination de Mme DIOP Abibatou épouse BOARE, conseiller maître à la Cour desComptes.

20 oct.......Décret n® 2021-649 portant nomination de M .DAGNOH Drissa, conseiller maître à la Cour des Comptes.

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENTET DE L’ URBANISME

2 0 1 5

10 déc.... Arrêté n® I5-6019/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE2/K2A accordant à Mme COULIBALY Ouodanhan Salimata, B.P. 565 Bingerville, la concession définitive du lot n® 315 de l’îlot n® 29 du lotissement d’ANA GBONTCHUI RESIDENTIEL, commune de Bingerville (titre foncier n® 205 360 de la circonscription foncière d’Allobé.

TEXTES PUBLIES A TITRE D’ INFORMATION ARTCI

2020

13 mai........Décision n® 2020-0543 du conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’ivoire portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société KESTREL .

13 mai......Décision n° 2020-0544 du conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’ivoire portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société DYNAMO ASSISTANCE PROTECTION.