Journal Officiel N° 01 du Lundi 03 Janvier 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBL IQUE

2021

22sept. ... Décret n02021-539 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission technique d’orientation et de Reclassement professionnel des personnes en situation de handicap dans le secteur public.

22 sept. ... Décret n02021-540 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission technique d'Orientation et de Reclassement professionnel secteur public.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, ET DE L’ URBANISME

2020

5 aout ... AlTère n20-11327IMCLUIDGUFIDDU/COD AE2/GMAI accordant à Mme DIALLO MAHONDET HARAM ABBAH MAGGY, 06 BP 614 Abidjan 06, la concession définitive des lots nOs 922 et 924 de l'i1ot n087, d'une superficie de 1006 m2 du lotissement « AGBASSI », commune de Bingerville, objet du titre foncier n0223 528 de la circonscription foncière d'Allobé

15 sept. ... Arrêté n020-00178/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « LES PERLES DU CANAL », commune de Grand-Bassam. région du Sud-Comoé