Journal Officiel N° 02 du Jeudi 06 Janvier 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBL IQUE

2021

6 oct. ... Décret n02021-580 fixant les modalités d'application de la loi n02007-524 du 16 juillet 2007 relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, ET DE L’ URBANISME

2020

8 juillet .. , Arrêté n020-09608/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KEV accordant à M. ARATA Alain Xavier. BP 86 Songon, la concession définitive de l'îlot nOl, d'une.superficie de 76.019 ml, de lotissement« SONQON-TE AGBEDJE », commune de Songon, objet du titre foncier n"203 136 de la circonscriptirin foncière de Songon.