Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 02 du Jeudi 06 Janvier 2022
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 02 du Jeudi 06 Janvier 2022
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBL IQUE
2021
6 oct. ... Décret n02021-580 fixant les modalités d'application de la loi n02007-524 du 16 juillet 2007 relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
2022 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, ET DE L’ URBANISME
2020
8 juillet .. , Arrêté n020-09608/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KEV accordant à M. ARATA Alain Xavier. BP 86 Songon, la concession définitive de l'îlot nOl, d'une.superficie de 76.019 ml, de lotissement« SONQON-TE AGBEDJE », commune de Songon, objet du titre foncier n"203 136 de la circonscriptirin foncière de Songon.