Journal Officiel N° 03 du Lundi 10 Janvier 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBL IQUE

2021

20 oct. ... Décret n02021-616 fixant les modalités de la dissolution du Fonds d'Extension et de Renouvellement pour le Développement de la Culture du Palmier àHuile.

20 oct. ... Décret n02021-617 modifiant le décret n° 2017-121 du 22 février 2017 portant modalités d'application de la loi nO 2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des Droits de l 'Homme.

20 oct. ... Décret n02021-618 portant abrogation des articles 2 et 3 du décret n0200 1-580 du 12 septembre 2001 portant extension de l'objet social de la Société d'Etat dénommée PETROCI- HOLDINGet transformation en société anonyme à participation financière publique par cession d'une partie de son capital.

20 oct. ... Décret n02021-619 portant autorisation de cession d'une parcelle de terrain située à Akouai Santai,commune de Bingerville appartenant à la Banque populaire de Côte d'Ivoire,

3 nov. ... Décret n0202 1-673 portant ratification de l'Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, signé le 5 février 2021 à Abidjan.

16 dec. ... Décret n0202 1-885 portant naturalisation.

16 dec. ... Décret n02021-886 portant naturalisation,

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

2016

26 sept. ... Arrêté n° 16-8116/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/MIN accordantàM. BAGAYAN Hamidou, 13 BP 1688 Abidjan 13,la concession définitive du lot n02324 de l'îlot n0192, d'une superficie de 764 m2, du lotissement <<ELEPHANT COCOTERAIE», commune de Port-Bouet,objet du titre foncier n° 202 815 de la circonscription foncière de Port-Bouët

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2020

5 mars ... Arrêté n020-02618IMCLUIDGUF/DDU/COD-AO/MA accordant à M. ARATA Alain Xavier, BP 86 Songon, la concession définitive du lot no114 de l'îlot no16, d'une superficie de 633 m2,du lotissement «SlONGON-TE A,GBE.DJE»,commune de Songon, objet du titre foncier no202 905 de la circonscription de songon