Journal Officiel N° 06 du Jeudi 20 Janvier 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBL IQUE

2021

21 déc.... Loi n02021-895 portant Plan national de Développement (PND)pour la période 2021-2025.

21 déc.... Loi n0202 1-896 portant ratification de l'ordonnance n02021-299 du 16 juin 2021 fixant les conditionsd'importation du sucre destiné aux entreprisesindustrielles l'utilisant comme intrant.

8 sept... Décret n02021-504 portant nomination de membre de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.

20 oct. .... Décret n02021-656 portant naturalisation de M.AVAHOUIN Blaise Boladji.

13 déc.... Décret n02021-854 portant nomination de Mme Masséré TOUREépse KONE, secrétaire généraladjoint de la Présidence de la République.

22 déc.... Décret n02021-906 accordant une grâce collective

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MlNISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2019

1er mars. ...Arrêté nO 19-01204/MCLU/DGUF/DDU/CODAN/NAI/accordant à M. OKORIE Emmanuel ONYEKWERE,05 BP 3467 Abidjan 05, la concession définitive du lot nOS090 de l'ilot n0475 , d'une superficie de 571 m2,du lotissement«ABOBO BAOULE 4<'" EXTENSION COMPLEMENTAIRE1>,commune d'Abobo, objet du titre fonciern0209 508 de la circonscription foncière de Cocody.

2021

13 janv. ... Arrêté n021-00280/MCLUlDGUF/DDUICODAE2lBFA3 accordant à M. N'ZORE Brou Jean Claver, 23BP 633 Abidjan 23,la concession définitive du lot nOl189 de l'îlot n° 144 d'une superticie de 500m2du lotissement «BREGO RESIDENTIEL», commune de Bingerville, objet du titre foncier n0225 942 de la circonscription foncière d'Allobé.