Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 1 du jeudi 02 janvier 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 1 du jeudi 02 janvier 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES PRESIDENTIELS
1996
11 sept..... Décret n° 96 PR. 17 portant clôture de la deuxième session ordinaire de 1996 du Conseil économique et social.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 déc...... Décret n° 96-962 portant nominations dans l’Ordre national.
9 déc...... Décret n° 96-964 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
PREMIER MINISTRE
4 déc..... Décret n° 96-934 déterminant les attributions, l’organisation, la composition et le fonction nement du Haut Commissariat au Tourisme.
MINISTERE DE LA DEFENSE
29 nov..... Décret n°96-916 portant révocation d’officiers des Forces terrestres et de la Gendarmerie nationale.
1996
19 déc ..... Décret n° 96-977 portant mise en disponibilité de M. Bile N’Dohou Biaise, officier principal des Equipages, en service à la Marine nationale.
19 déc ..... Décret n° 96-978 portant mise à la retraite de M. Doh Kouamy, capitaine des Forces aériennes.
19 déc ..... Décret n° 96-979 portant promotion et nomination des officiers élèves et élèves-officiers d’Activé des Forces Armées nationales.
19 déc ..... Décret n° 96-980 portant révocation de M. Koffi Boko, lieutenant des Forces Armées nationales.
31 déc ..... Décret n° 96-992 portant inscription au tableau d’avancement et promotions d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales au titre de l’année1997.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
10 déc ..... Arrêté 99 MJLP.DSJ. portant nomination de M. Koudougnon Ballet André, huissier de Justice titulaire de la douzième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
10 déc ..... Arrêté n° 100 MJLP.DSJ. rapportant l’arrêté n° 07 MJ.DSJ. du 19 janvier 1996 portant nomination de Mlle Sanogo Diénéba, huissier de Justice titulaire de la cent vingt-neuvième charge d’Abidjan.
30 déc ..... Décret n° 96-993 accordant des grâces individuelles.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
19 déc ..... Arrêté n° 1287 MEF. portant nomination de M. N’Da Kouadio Luc, Conseiller technique au Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
23 déc ..... Arrêté n° 1290 MEF. portant autorisation de l’offre publique de vente des actions de l’Etat dans le capital de la Société ivoirienne d’Emballages métalliques (SIEM.SA).
26 déc ..... Décret n° 96-988 autorisant la cession des actifs du complexe hôtelier « le Mont Korhogo » à la Compagnie de Gestion et de Participation (CGP.SA).
26 déc ..... Décret n° 96-989 autorisant la cession d’une partie des actifs de l’ensemble agro-industriel de Palmier du Centre-Ouest (Bolo, Soubré, Okouyo) à la Société internationale de Plantations et de Finances (SIPEF).
26 déc ..... Décret n° 96-991 autorisant la cession d’une partie des actifs de l’ensemble agro-industriel de Palmier du Sud-Ouest (Iboké, Blidouba, Néka) à la société Palm CI.
30 déc ..... Arrêté n° 1296 MEF. portant autorisation préalable de l’actionnariat de BIAO Côte d’Ivoire (BIAO-CI).
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
4 déc ...... Décret n° 96-935 portant attribution d’un permis de recherches à la SOCIETE D’EXPLOITATION MINIERE D’AFRIQUE DE L’OUEST INC. (SEMAFO) dans la région d’Ayamé-Nord.
4 déc ...... Décret n° 96-936 portant attribution d’un permis de recherches à la société AFRICWEST. GOLD NL dans la région de Guimébé (Préfectures de Bondoukou et de Bouna).
4 déc ...... Décret n° 96-937 portant attribution d’un permis de recherches à la société AFRICWEST GOLD NL dans la région de Sananga (préfectures de Bondoukou et de Bouna).
4 déc ...... Décret n° 96-938 portant attribution d’un permis de recherches à la société AMERICAN GASCOYNE INTERNATIONAL MINES dans la région de Guitry-Divo (Préfecture de Divo).
18 déc ...... Décret n° 96-972 modifiant et complétant le décret n° 96-667 du 28 août 1996 portant attribution d’un permis de recherches à la société GOLDIVOIRE dans la région d’Agbaou (préfecture de Divo).
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1997
2 janvier ...Décision n° 01 MEFPPS. AGEPE portant dissolution de la Commission nationale chargée du Traitement économique et social du chômage.
PARTIE OFFICIELLE
ACTES PRESIDENTIELS
1996
11 sept..... Décret n° 96 PR. 17 portant clôture de la deuxième session ordinaire de 1996 du Conseil économique et social.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 déc...... Décret n° 96-962 portant nominations dans l’Ordre national.
9 déc...... Décret n° 96-964 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
PREMIER MINISTRE
4 déc..... Décret n° 96-934 déterminant les attributions, l’organisation, la composition et le fonction nement du Haut Commissariat au Tourisme.
MINISTERE DE LA DEFENSE
29 nov..... Décret n°96-916 portant révocation d’officiers des Forces terrestres et de la Gendarmerie nationale.
1996
19 déc ..... Décret n° 96-977 portant mise en disponibilité de M. Bile N’Dohou Biaise, officier principal des Equipages, en service à la Marine nationale.
19 déc ..... Décret n° 96-978 portant mise à la retraite de M. Doh Kouamy, capitaine des Forces aériennes.
19 déc ..... Décret n° 96-979 portant promotion et nomination des officiers élèves et élèves-officiers d’Activé des Forces Armées nationales.
19 déc ..... Décret n° 96-980 portant révocation de M. Koffi Boko, lieutenant des Forces Armées nationales.
31 déc ..... Décret n° 96-992 portant inscription au tableau d’avancement et promotions d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales au titre de l’année1997.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
10 déc ..... Arrêté 99 MJLP.DSJ. portant nomination de M. Koudougnon Ballet André, huissier de Justice titulaire de la douzième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
10 déc ..... Arrêté n° 100 MJLP.DSJ. rapportant l’arrêté n° 07 MJ.DSJ. du 19 janvier 1996 portant nomination de Mlle Sanogo Diénéba, huissier de Justice titulaire de la cent vingt-neuvième charge d’Abidjan.
30 déc ..... Décret n° 96-993 accordant des grâces individuelles.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
19 déc ..... Arrêté n° 1287 MEF. portant nomination de M. N’Da Kouadio Luc, Conseiller technique au Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
23 déc ..... Arrêté n° 1290 MEF. portant autorisation de l’offre publique de vente des actions de l’Etat dans le capital de la Société ivoirienne d’Emballages métalliques (SIEM.SA).
26 déc ..... Décret n° 96-988 autorisant la cession des actifs du complexe hôtelier « le Mont Korhogo » à la Compagnie de Gestion et de Participation (CGP.SA).
26 déc ..... Décret n° 96-989 autorisant la cession d’une partie des actifs de l’ensemble agro-industriel de Palmier du Centre-Ouest (Bolo, Soubré, Okouyo) à la Société internationale de Plantations et de Finances (SIPEF).
26 déc ..... Décret n° 96-991 autorisant la cession d’une partie des actifs de l’ensemble agro-industriel de Palmier du Sud-Ouest (Iboké, Blidouba, Néka) à la société Palm CI.
30 déc ..... Arrêté n° 1296 MEF. portant autorisation préalable de l’actionnariat de BIAO Côte d’Ivoire (BIAO-CI).
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
4 déc ...... Décret n° 96-935 portant attribution d’un permis de recherches à la SOCIETE D’EXPLOITATION MINIERE D’AFRIQUE DE L’OUEST INC. (SEMAFO) dans la région d’Ayamé-Nord.
4 déc ...... Décret n° 96-936 portant attribution d’un permis de recherches à la société AFRICWEST. GOLD NL dans la région de Guimébé (Préfectures de Bondoukou et de Bouna).
4 déc ...... Décret n° 96-937 portant attribution d’un permis de recherches à la société AFRICWEST GOLD NL dans la région de Sananga (préfectures de Bondoukou et de Bouna).
4 déc ...... Décret n° 96-938 portant attribution d’un permis de recherches à la société AMERICAN GASCOYNE INTERNATIONAL MINES dans la région de Guitry-Divo (Préfecture de Divo).
18 déc ...... Décret n° 96-972 modifiant et complétant le décret n° 96-667 du 28 août 1996 portant attribution d’un permis de recherches à la société GOLDIVOIRE dans la région d’Agbaou (préfecture de Divo).
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1997
2 janvier ...Décision n° 01 MEFPPS. AGEPE portant dissolution de la Commission nationale chargée du Traitement économique et social du chômage.