Journal Officiel N° 08 du Jeudi 27 Janvier 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBL IQUE

2021

22 déc .... Décret n02021-903 portant ratification de l'Accord de prêt n02oo02ooo05052 d'un montant total de quarante-huit millions quatre cent mille (48 400 000)

euros, soit trente et un milliards sept cent quarante huit mimons trois cent dix-huit mille huit cenIS (31 748 318800) francs CFA, conclu le 25 novembre 2021 entre la Banque africaine de Développement (BAD) et la République de CÔte d'Ivoire.

22 déc ... , Décret n02021-904 portant ratification de l'Accord de prêt n02 100150042701 , d'un montant total de trois millions (3 000 000) UC, soit deux milliards quatre

cent vingt-einq millions neuf cent trente-deux mille (2425 932 000) francs CFA, conclu le 25 novembre 2021 entre le Fond africain de Développement (FAD) et la République de Côte d'Ivoire.

22 déc .... Décret n02021-929 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité nationale de Régulation des Marchés public:s.

29 déc .... Décret n02021-980 mettant fin aux fonctions des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel.

29 déc .... Décret n~021-981 fixant le nombre des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel.

29 déc••• Décret n02021-982 portant nomination des membres du Conseil économique, social. environnemental et culturel.

29 déc .... Décret n02021-983 portant nomination du président du Conseil économique, social. environnemental et culturel.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINlSTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

27 juin ... Arrêté n° 1 6-6 1 99/MCU/DGUF/DDU/COD AE2/TBT accordantà Mme MAREGA Assétou,25 BP 187 Abidjan 25,1a concession définitive du lot n° 1662 de l'îlot nOl81, d'une superficie de 700 m2 du lotissement de « BINGERVILLE NORD-EST », commune de Bingerville, objet du titre foncier n0208 513 de la circonscription foncière d'Allobé.