Journal Officiel N° 09 du Lundi 31Janvier 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBL IQUE

2021

3 nov ...... Décret n02021-682 portant nomination de M. KONATE Issiaka, en qualité de consul général de la République de Côte d'Ivoire à Paris, en France.

10 nov .... Décret n02021-700 portant ratification de l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République de Thrquie, signé le 26 mars 2015, àAnkara en Turquie.

10 nov .... Décret n02021-70 1 portant ratification de l'Accord relatif au transport aérien entre la République de Cote d'Ivoire et la République de Turquie, signé le 31 mai 2012àIzmir, en Turquie.

10 nov .... Décret n02021-702 portant ratification de l'Accord de prêt n° 1521APILAlBIDClEBID/0l/2021 d'un montant total de huit milliards cinq cent trente millions sept cent vingt mille sept cent quatre-vingt-cinq (8 530 720 785) francs CFA, conclu le 12 octobre 2021, entre la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BlOC) et la République de CÔte d'Ivoire.

10 nov, ....Décret n2021-704 portant nomination de M. YEBOUA Kobénan Séverin, représentant du Président de la République au sein du Conseil d'administration de la société d'Etat dénommée«LA POSTE DE COTE D'IVOIRE».

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINlSTERE DE LA CONSTRUCTION,DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2020

27 avril.... Anêtén°20-05787/MCLU/DGUF/DDU/CODAEl/GBA accordant à M. ZALO Léon Désiré27BP53 Abidjan 27 la concession définitive du lot n03114 de l'itot n0280 d'une superficie de 499 m2 du lotissement BESSIKOI, commune de Cocody, objet du titre foncier nO 208 346 de la circonscription fonciere de Cocody.