Journal Officiel N° 12 du Jeudi 10 Février 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n02021-455 portant organisation du ministère de la Fonction publique et de laModernisation de l'Administration.

Décret n02021-593 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société «82Gold Côte d'Ivoire SARL, en abrégé 82 GoldSARL» dans les départements de Soubré et Gagnoa.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME2020

29 juillet... Arrêté n°20-10764IMCLU/DGUFIDDU/COD-AE2/KDE accordant à M. NOUFE Sié, 06 B.P.2889 Abidjan 06 la concession définitive du lot n° 1338 bis de l'ilôt n°156 bis, d'une superficie de 512 m2, du lotissement «AKANDJE II>,commune de Bingerville, objet du titre fonciern° 223 377 de la circonscription foncièred'Allobé.

9sept. ..... Arrêté n°20-00159IMCLU/DGUFIDU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé «MOROFE BOTINDIN »,commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.