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Journal Officiel Source: Gouvernement

Journal Officiel N° 26 du Jeudi 31 Mars 2022

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Journal Officiel N° 26 du Jeudi 31 Mars 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE Journal Officiel N° 26 du Jeudi 31 Mars 2022


SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n02021-797 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité national et des comités régionaux de transhumance et des déplacements du bétail.

Décret n02021-905 portant prorogation du délai d'application des dispositions de la loi n02018-863du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'acte de naissance.

22 déc.Décret n02021-919 relatif à la protection des femmes enceintes au travail.

22 déc. Décret 2021-920 portant création de la réserve naturelle volontaire «FORET DES MARAIS TANOE-EHY».


2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ETDE L'URBANISME

2016

26sept. Arrêté nOI6-8585/IMCU/DGUF/DDU/COD-AE1/GMA1 accordant à M. KOFFI Dibi, 21 BP 184 Abidjan 21, la concession définitive des lots nO 5348, 5349 et 5350 de l'îlot nO 468, d'une superficie de 2075 m2, du lotissement de BESSIKOI, commune de Cocody, objet du titre foncier nO 203 906 de la circonscription foncière de Cocody.