Journal Officiel N° 29 du Lundi 11 Avril 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

20 oct •..Décret 0°2021-631 fixant la liste des métiers du livre et déterminant les modalités de déclaration d'exercicede ces métiers.

8 déc .... Décret n02021-791 interdisant la commercialisation en Côte d'Ivoire de certaines espèces de produits de pêche vénéneux.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME

2014

14 février ... Arrêté nOI4-0409/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AF/KDR accordant à M. et Mme LOA Clautaire, 22 BP 1158Abidjan 22, la concession définitive du lot n0 3118de l'îlot n0 280 du lotissement de BESSIKOI, communes d'Abobo/ Cocody, (titre foncier nO 125 767 de la circonscription foncière de Bingerville).

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2020

3 août ...Arrêté nO 20-11100/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CM7 accordant à M. DIAllO Hammady Samba Lobbel Yacine, la concession définitive du lot nO 223 bis de l'îlot n029 bis, d'une superficie de 409 m2du lotissement «AKANDJE VILLAGE RAJOUT »,commune de Bingerville, objet du titre foncier n0222 766 de la circonscription foncière d'Allobé