Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 3 du Mercredi 23 Mars 2022
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N° 3 du Mercredi 23 Mars 2022
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2021
8déc… Décret n0202 1-792 portant réglementation des plans de conservation et de gestion des pêcheries.
2022
23 fév ... .Décret 11°2022_11 6 portant ratification de l'Accord de prêt nO 5585150000004 d' un montant d 'un million cinquante mille (1 050 000) USD. soit environ
six cent neuf millions sept cent onze mille six cent vingt (609 7 11 620) francs CFA. conclu le 17 janvier 2022, entre la Banque africaine de
Développement la République de Cote d'Ivoire