Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 4 du Vendredi 25 Mars 2022
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N° 4 du Vendredi 25 Mars 2022
SOMMAIRE
PARTlE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2021
15 Déc … Décret n 2021 -861 règlementant l'usage des motocyclettes, des tricycles, des quadricycles, cycles, cyclomoteurs et vélomoteurs à des fins de transports urbain.
15 Déc… Décret n 2021-862 portant création attributions, organisations et fonctionnement du Système intégré de gestion du foncier urbain
2022
26 janv. Décret n"2022-78 portant approbation de la convention pour la fourniture de services pour la location et l’exploitation d’une unité flottante de production d’electricité de 100MW à Azito, Côte d’ivoire