Journal Officiel N° 18 du Jeudi 03 Mars 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

24 mars ... Décret n02021-165 fixant les modalités de constitution et de fonctionnement de la société civile professionnelle de notaires.

8 déc .... Décret n02021-798 portant nomination de M. BAMBA Abou, président du Comité d'Organisation de la Quinzième Conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la Lutte contre la Désertification, en abrégé COP15.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

30 janvier ... Arrêté n020_00789/MCLU/DGUF/DDU/CODAE3/YAP/MIG accordant à M. MAMAN Qtavie, BP 600 Abidjan, la concession définitive du lot n 288, de l’ilot n028, d'une superficie de 600 m2 , du lotissement ‘’ AKOUEDO PALMERAIE OPERATION 25 HA PARTIE SUD », commune de Cocody objet du titre foncier n 203 149 de la circonscription foncière de Riviera

9 nov .... Arrêté n020-14263/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/KNI accordant à M. COULIBALY-DELINPELNA Gervais, 08 BP 1372 Abidjan 08, la concession définitive du lot n03463, de l'îlot n0303, d'une superficie de 400 ml, du lotissement « AKOUPE ZEUDJI RESIDENTIEL », commune d'Anyama, objet du titre foncier n0205 536 de la circonscription foncière

d'Anyama