Journal Officiel N° 20 du Jeudi 10 Mars 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

8 sept. ... Décret n~021-469 portant organisation du ministère de l'Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT

2014

27 févr … Arrêté nO 14-0678/MCLAU/DGUF/DDU/CODAN/ CFA accordant au GROUPE HORLOGE INTERNATIONAL-SA (GHI-SA), 17 BP 800 Abidjan 17, la concession défitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 532149 m2 du lotissement d'AKElKOI DJIBI II EXTENSION ABOBO BAOULE, commune d'Anyama (titre foncier n0200.910 de la circonscription foncière d'Anyama).

LE MINISTRE DE LA CONSTRUCTION,

DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2020

24juin .... Arrêté n020-08830/MCLU/DGUF/DDU/CODAE2/KDEI accordant à Mme ESSOH Lath Max Evelyne, BPV 253 Abidjan, la concession définitive du lot n° 2304 de l'ilot n ° 199, d'une superficie de 631 m2, du lotissement « M'BAlTO BOUAKE •• , commune de Bingerville, objet du titre foncier nO 222 780 de la circonscription foncière d'Allobé.