Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 48 du jeudi 26 novembre 1998
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 48 du jeudi 26 novembre 1998
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES PRESIDENTIELS
1er octobre…Décret n° 98 PR. 06 portant attributions des membres du Gouvernement.
15 octobre….Décret n° 98 PR. 07 portant cessation de fonctions de M. Balla Kéita en qualité de conseiller spécial auprès du Président de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 octobre…Décret n° 98-566 chargeant M. Adou Antoine, ministre de la Promotion du Commerce intérieur de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
19 octobre…Décret n° 98-567 chargeant Mme Danièle Boni-Claverie, ministre de l’Information, de l’intérim du ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes Entreprises, pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli Théophile.
26 octobre….Décret n° 98-571 chargeant M. Adou Kouadio, ministre de la Promotion du Commerce intérieur, de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Guy-Alain Gauze.
26 octobre….Décret n° 98-572 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
26 octobre….Décret n° 98-573 chargeant M. Jean-Michel Moulod, ministre des Infrastructures écono miques, de l’intérim du ministère de l’Energie, pendant l’absence de Mme Safiatou Ba-N’Daw.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
6 sept…Décret n° 98-505 portant définition des Plans de Secours en cas d’accident, de sinistre ou de catastrophe.
28 octobre ..Décret n° 98-578 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
12 août….Décret n° 98-463 portant création du Comité tripartite de Suivi de la filière coton.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
23 sept… Décret n° 98-519 portant nomination de magistrats.
22 octobre… Décret n° 98-569 portant libération condition nelle de Lié Ballo, Konaté Yaragalo, Fofana Kologo, Siriki Koné et Koné N’Golo.
22 octobre… Décret n° 98-575 portant naturalisation de Geninet Pierre Marcel Maurice et son épouse.
28 octobre… Décret n° 98-579 portant renouvellement de disponibilité de M. Sefon Moussa.
MINISTRE DES AFFAIRES PRESIDENTIELLES
14 octobre…Décret n° 98-550 modifiant le décret n° 97-129 du 7 mars 1997 portant nomination des administrateurs de la société d’Etat dénommée « Bureau national d’Etudes techniques et de Développement (B.N.E.T.D.).
MINISTERE DE LA PROMOTION DU COMMERCE EXTERIEUR
15 octobre…Arrêté n° 02 MPCE. portant agrément des exportateurs de Café et de Cacao pour la Campagne 1998-1999.
MINISTERE DE LA SECURITE
14 octobre….Décret n° 98-551 portant organisation du ministère de la Sécurité.
14 octobre. Décret n° 98-552 portant nomination de M. Séry
14 octobre….Djama Victor, inspecteur général des Services de Police.
14 octobre….Décret n° 98-553 portant nomination de M. Atto Nangui Ernest, directeur général de la Police nationale.
14 octobre…Décret n° 98-554 portant nomination de M. Ouattara Gaoussou, directeur général adjoint
de la Police nationale.
14 octobre .. Décret n° 98-555 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de la Sécurité.
14 octobre…Décret n° 98-556 portant nomination d’inspecteurs des Services de Police au ministère de la Sécurité.
14 octobre .. Décret n° 98-557 portant nomination de préfets de Police.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
5 octobre ... Arrêté n° 51 MENFB. CAB. portant nomination des sous-directeurs à la direction des Affaires financières du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
16 sept….Décret n° 98-507 modifiant les articles 9 à 20 du décret n° 93-221 du 3 février 1993 portant création d’un Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé « AGEPE » et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
14 octobre .. Décret n° 98-559 portant création, composition et organisation du Comité interministériel de l’Aviation civile.
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
14 octobre .. Décret n° 98-560 portant approbation de la Convention de concession passée entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la SATCI pour l’Aménagement et l’Equipement du lotissement des Deux-Plateaux huitième tranche.
14 octobre .. Décret n° 98-561 portant approbation et déclaration d’utilité publique des sites du Projet « 12 000 logements sociaux, économiques et de moyen standing » à Abidjan.
MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT
12 nov…Arrêté n° 01 MPPD. CAB. portant nomination de M. Gbogou Lohoury, directeur de Cabinet du ministre de la Planification et de la Programmation du Développement.
12 nov….Arrêté n° 02 MPPD. CAB. portant nomination de M. Diarra Aboubacar, chef de Cabinet du ministre de la Planification et de la Programmation du Développement.
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES PRESIDENTIELS
1er octobre…Décret n° 98 PR. 06 portant attributions des membres du Gouvernement.
15 octobre….Décret n° 98 PR. 07 portant cessation de fonctions de M. Balla Kéita en qualité de conseiller spécial auprès du Président de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 octobre…Décret n° 98-566 chargeant M. Adou Antoine, ministre de la Promotion du Commerce intérieur de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
19 octobre…Décret n° 98-567 chargeant Mme Danièle Boni-Claverie, ministre de l’Information, de l’intérim du ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes Entreprises, pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli Théophile.
26 octobre….Décret n° 98-571 chargeant M. Adou Kouadio, ministre de la Promotion du Commerce intérieur, de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Guy-Alain Gauze.
26 octobre….Décret n° 98-572 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
26 octobre….Décret n° 98-573 chargeant M. Jean-Michel Moulod, ministre des Infrastructures écono miques, de l’intérim du ministère de l’Energie, pendant l’absence de Mme Safiatou Ba-N’Daw.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
6 sept…Décret n° 98-505 portant définition des Plans de Secours en cas d’accident, de sinistre ou de catastrophe.
28 octobre ..Décret n° 98-578 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
12 août….Décret n° 98-463 portant création du Comité tripartite de Suivi de la filière coton.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
23 sept… Décret n° 98-519 portant nomination de magistrats.
22 octobre… Décret n° 98-569 portant libération condition nelle de Lié Ballo, Konaté Yaragalo, Fofana Kologo, Siriki Koné et Koné N’Golo.
22 octobre… Décret n° 98-575 portant naturalisation de Geninet Pierre Marcel Maurice et son épouse.
28 octobre… Décret n° 98-579 portant renouvellement de disponibilité de M. Sefon Moussa.
MINISTRE DES AFFAIRES PRESIDENTIELLES
14 octobre…Décret n° 98-550 modifiant le décret n° 97-129 du 7 mars 1997 portant nomination des administrateurs de la société d’Etat dénommée « Bureau national d’Etudes techniques et de Développement (B.N.E.T.D.).
MINISTERE DE LA PROMOTION DU COMMERCE EXTERIEUR
15 octobre…Arrêté n° 02 MPCE. portant agrément des exportateurs de Café et de Cacao pour la Campagne 1998-1999.
MINISTERE DE LA SECURITE
14 octobre….Décret n° 98-551 portant organisation du ministère de la Sécurité.
14 octobre. Décret n° 98-552 portant nomination de M. Séry
14 octobre….Djama Victor, inspecteur général des Services de Police.
14 octobre….Décret n° 98-553 portant nomination de M. Atto Nangui Ernest, directeur général de la Police nationale.
14 octobre…Décret n° 98-554 portant nomination de M. Ouattara Gaoussou, directeur général adjoint
de la Police nationale.
14 octobre .. Décret n° 98-555 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de la Sécurité.
14 octobre…Décret n° 98-556 portant nomination d’inspecteurs des Services de Police au ministère de la Sécurité.
14 octobre .. Décret n° 98-557 portant nomination de préfets de Police.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
5 octobre ... Arrêté n° 51 MENFB. CAB. portant nomination des sous-directeurs à la direction des Affaires financières du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
16 sept….Décret n° 98-507 modifiant les articles 9 à 20 du décret n° 93-221 du 3 février 1993 portant création d’un Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé « AGEPE » et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
14 octobre .. Décret n° 98-559 portant création, composition et organisation du Comité interministériel de l’Aviation civile.
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
14 octobre .. Décret n° 98-560 portant approbation de la Convention de concession passée entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la SATCI pour l’Aménagement et l’Equipement du lotissement des Deux-Plateaux huitième tranche.
14 octobre .. Décret n° 98-561 portant approbation et déclaration d’utilité publique des sites du Projet « 12 000 logements sociaux, économiques et de moyen standing » à Abidjan.
MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT
12 nov…Arrêté n° 01 MPPD. CAB. portant nomination de M. Gbogou Lohoury, directeur de Cabinet du ministre de la Planification et de la Programmation du Développement.
12 nov….Arrêté n° 02 MPPD. CAB. portant nomination de M. Diarra Aboubacar, chef de Cabinet du ministre de la Planification et de la Programmation du Développement.