Journal Officiel N° 31 du Lundi 18 Avril 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

6 oct. ... Décret n02021-583 fixant les modalités de gestion et d'usage des zones écologiques sensibles.

6 oct. ... Décret n02021-584 fixant la composition, les modalités de nomination des membres, la compétence,l'organisation et le fonctionnement du Conseil de discipline

de l'Administration des Eaux et Forêts.

6 oct. ... Décret n02021-585 déftnissant les conditions et les modalités

de transformation et de commercialisation des produits forestiers.

12janvier ... Décret n02022-27 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « ORCA GOLO COI SARL », dans les départements de Boundiali, Dianra et Korhogo.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUcnON DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT

ET DE L'URBANISME

2015

Il sept .... Arrêté nOI5-4343/MCLAU/DGUF/DDU/CODAEIIDBEI accordant à M AbOlad Dmmane FOFANA, 01 BP 1266Abidjan 01, la concession définitive du lot n02578 de l'îlot n0212 du lotissement de DJOROGOBITE 1, commune de Cocody, ( titre foncier n0203 315 de la circonscription foncière de Cocody).