Journal Officiel N°38 du Jeudi 12 Mai 2022

PARTIEOFFICIELLE

2022ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2020

9 dec... Décret n 2020-959 portant attribution d'un permis d'exploitation,valable pour l'or, à la societe "TIEBAYA GOLD SARL" dans les départements de Daloa et Zoukougbeu

30 dec...Décret n 2020-1017 mettant fin aux fonctions de M.AKPA Akmel Prosper, chef de cabinet du vice-president de la republique

2021

6 oct... Décret n 2021-587 fixant les conditions et les modalités d'exportation et d'importation des produits forestiers

1er dec... Décret n 2021-762 fixant les modalités de validation et de signature de projets d'etablissements hospitaliers et des contrats de performances.

31 dec... Decret n 2021-992 portant ratification de la convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives a l'enseignement superieur, adoptée le 25 novembre a Paris, en France.

31 dec... Decret n 2021-993 portant ratification de l'accord gergetown revisé de 2019

TEXTES PUBLIES A TITRE D'INFORMATION ARTCI

2020

13 mai... Decision n 2020-0553 du conseil de regulation de l'autorité de regulation des telecommunication/TIC de Cote d'Ivoire portant renouvellement d'autorisation generale pour l'etablissement et l'exploitation a usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la societe RAZELCOTED·IVOIRE

13 mai... Decision n 2020-0554 du conseil de regulation de l'Autorité e regulation des telecommunication/TIC de Cote d'Ivoire portant renouvellement d'autorisation generale pour l'etablissement et l'exploitation a usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par le representation Cote d'Ivoire de Air France

13 mai... Decision n 2020-0555 du conseil de regulation de l'Autorité e regulation des telecommunication/TIC de Cote d'Ivoire portant renouvellement d'autorisation generale pour l'etablissement et l'exploitation a usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par le representation Cote d'Ivoire de la Banque mondiale