Journal Officiel N°39 du Lundi 16 Mai 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

8 sept........ Décret nO 2021-472 portant organisation du ministère délégué auprès du ministère d'Etat, ministère desAffaires étrangères, de l'Intégration africaine et dela Diaspora, chargé de l'Intégration africaine.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2021

3 février ...... Arrêté n- 2100765/MCLU/DGUF/DDU/SAS/keVaccordant à l'Association sportive des Employés de Commence (ASEC MIMOSAS), 01 B.P. 2172 Abidjan01, la concession définitive de la parcelle de terraind'une superficie de45 000mètres carrés,sise à AbidjanPalmeraie, commune de Bingerville, objet du titrefoncier n0 222 924 de la circonscription foncièred'Allobé.

16 février ......... Arrêté nO 21-01306/MCLU/DGUF/DDU/CODAN/MEKI accordant à Mme KOUABLE Clarisse GueuépouseWA,CP 22 B.P. 1158 Abidjan, la concessiondéfinitive du lot nO 3458 de l'ilot nO 303 d'unesuperfice de 400 mètres carrés, du lotissement«AKOUPE ZEUOn RESIDENTIEL »,communed'Anyama. objet du titre foncier nO 205 883 de lacirconscription foncière d'Anyama.

TEXTES PUBLIES A TITRE D'INFORMATION

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