Journal Officiel N°40 du Mardi 19 Mai 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

8 déc... Décret n 2021-787 déterminant les mesures de conservation durable des ressources halieutiques.

8 déc... Décret n 2021-795 fixant les modalités de création, d’aménagement et d ’exploitation des aires de pâturage exclusives des sites de pâturage privés

2022

6janv... Décret 2022-50 portant ratification Mme DIOMANDE née BAMBA Massanfi, présidente de l’Autorité nationale de Régulation des Marché publics.

12 janv....Décret n 2022-28 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la sociétéZS RESSOURCES SARL » dans les départementsde Touba et Séguéla.

19 janv... Décret n 2022-50portant ratification de l’Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar dans le domaine de l’Enseignement supérieur et de laRecherches scientifique 17 septembre 2018 à Doha.

19 janv... Décret n 2022-51 portant ratification de l’Accord de prêt n 2000200004603 d’un montant de 30.220.000 Euros,soit 19.823.020.540 francs CFA, conclu le 21 décembre 2021 entre la Banque africaine de Développement et la République de Côte d’ivoire.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENTET DE L’URBANISME

2015

16 fevrier...Arreté 15-0832/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/AKF accordant àM. BAGAYAN Hamidou, 13 BP. 1688Abidjan 13, la concession définitive du lot n°79du lotissement de «PAILLET III », communed’Adjamé, dire foncier n° 200194 de la circonscriptionfoncière d’Adjamé.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

3 aout...n 20-10978/MCLU/DGUF/DDU/COD AE2/KDE accordant àM. NOUFE Sié, 06 BP». 2889 Abidjan 06, la concession définitive du lot n1337 bis de lot n 156 bis d’une superficie de 510 m2, du lotissement «AKANDJE n», commune de Bingerville, objet du titre foncier n 223 383 de la circonscription foncière d’Allobé.