Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°43 du Lundi 30 Mai 2022
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°43 du Lundi 30 Mai 2022
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2020
9 déc ........... Décret nO 2020-958 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « Gold Ivoire MineraIs SARL » dans les départements de Gbéléban, d'Odienné et de Samatiguila.
2021
22 déc .......... Décret n° 2021-909 fixant les modalités d'exécution des crédits budgélaires dans le cadre des procédures prévues par le Code des Marchés publics.
2022 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME
2015
2 nov._---AIrêté nO 1S-5237/MClAU/DGUF/DOU/COD-AFJGBA accordant à Mme COULIBALY Ouodanban Salimata, B.P. 565 Bingerville, la concession définitive du lot n° 2012 de l'îlot nO 214du lotissement« d'ANA GBONTCHUI RESIDENTIEL )), commune de BingerviUe, titre foncier nO 204 274 de la circonscription foncière d'AI1obé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME
2021
10 juin.... .Arreté nO 21-938/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1T accordant à Mme FOFANA Mawa, 01 BP. 19 Abidjan 01, la concession définitive du lot nO 1191 de l'ilot nO 124 d'une superficie de 195m2 du lotissement «WILLIAMSVILLE NORD COMPLEMENTAIRE SUITE », commune d'Adjamé, objet du titre foncier nO 200 564 de la circonscription foncière d'Adjamé.