Journal Officiel N° 34 du Jeudi 28 Avril 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

20 octobre .. Décret n° 2021-632 portant rémunération pour copie privée.

31 déc ......... Décret nO 2021-994 portant ratification du traité révisé de l'Union monétaire ouest africaine adopté le 12 juillet 2019 à Abidjan en Côte d'Ivoire.

31 déc....... Décret nO 2021-995 portant ratification de la convention n° 102 de l'Organisation internationale du Travail, concernant la nonne minimum de la Sécurité sociale adoptée le 28 juin 1952, à Genève.

TEXTES PUBLIES A TITRE D'INFORMATION

BANQUE ATLANTIQUE

Canevas de présentation harmonisée des tarifs des produits et services bancaires. premier semestre 2022