Journal Officiel N° 35 du Lundi 02 Mai 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

20oct. . . Décret n°2021-628 fixant la liste des métiers de la cinématographie et déterminant leurs modalités de déclaration d’exercice.

20oct… Décret n°2021-629 fixant les modalités de classement des salles de spectacles cinématographiques.

20oct... Décret n°2021-630 fixant les conditions d’organisation du registre public de la cinématographie

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT

ET DE L’ URBANISME

2017

17nov....Arrêté n17-OI342/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AEl/lCEV accordant àMme WILSON AGNELE Célestine épse ASSAMOI, CP 06 BP 1236 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 12 359 m2 formant l’îlot n°80, sise à N’Ziannouan, commune de Tiassalé, objet du titre foncier n°l 463 de la circonscription foncière de Grand-Lahou.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,DU LOGEMENT ET DE L ’URBANISME

2020

13juillet... Arrêtén<’20-09887/MCLU/DGUF/DDU/SAS/Kev accordant àM. Moussa DRAME, BP 123 Grand-Bassam, la concession définitive de la parcelle (B) d’une superficie de 4383 m*. sise à VITRE I, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°6 929 de la circonscription foncière de Bassam.