Journal Officiel N°37 du Lundi 09 Mai 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

20 oct..... Décret n02021-621 fixant les modalités de l'interdiction de l'accès des mineurs à certains ouvrages.

20 oct..... Décret n02021-624 portant Statut de l'artiste.

20 oct..... Décret n02021-625 portant homologation des établissements de spectacles cinématographiques et autorisation d'exercice de la profession d'exploitant desdits établissements.

20 oct. .... Décret n02021-626 relatif aux modalités de délivrance du visa d'exploitation et à l'autorisation de tournage d'oeuvre cinématographique.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME

2017

17 nov.... Arrêté nOI7-01343/MCLAUlDGUFIDDU/CODAEI/KEV accordant à Mme WILSON AGNELE

Célestine épse ASSAMOI, CP 06 BP 1236 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 16200 m2, formant 1'î1otnO 82, sise à N'Ziannoua, comme le de TI8SSalé, objet du titre foncier nO 1 466 de la circonscription foncière de Grand-LahOu