Journal Officiel N°41 du Lundi 23 Mai 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

13 aoOt .... Loi n02021-413 modifiant la loi nO 63-527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicables il certaines infractions commises en matière de police de la circulation.

15 déc ••.• Décret n02021-869 fixant les seuils de référence, de validation et d'approbation dans le cadre de la passation des marchés publics,

15 déc .... Décret n02021-870 fixant les modalités de constitution

des garanties et de révocation des garants dans les marchés publics.

28 février Décret n02022-143 portant naturalisation de Mme BALOOOUN Masouratou.

28 février Décret n02022-144 portant naturalisation de M. CISSAO Adarna.

28 février Décret n02022-145 portant naturalisation de M. DIALLO Mamadou Yaya,

28 février Décret n02022-146 portant naturalisation de M, DJONSSI Adéléré.

28 février Décret n02022-147 portant naturalisation de M. KASSAM Aziz Emile.

28 février Décret n02022-150 portant naturalisation de M, MOMENI Ngangom William Emerand.

28 février Décret n02022-15 1 portant naturalisation de M. PARISI René Pierre André.

1er mars .. , Décret n02022-1 54 portant naturalisation de M, CHIROUZE Vmcent Jean-Marie.

3 mars ..... Décret n02Q22-1S6 ponant intérim du Premier Minime. Chef du Gouvernement.