Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 5 du jeudi 30 janvier 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 5 du jeudi 30 janvier 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES PRESIDENTIELS
1996
11 sept..... Arrêté n° 10 PR. portant délégation de signature à M. Traoré Adam-Kolia, Secrétaire général adjoint de la Présidence de la République.
13 sept..... Arrêté n° 11 PR. donnant délégation de signature à M. Jean Noël Loucou, directeur du Cabinet
de la Présidence de la République.
14 octobre .. Décision n° 03 PR. portant nomination de M. Hibault Ogou Alexis, Secrétaire général et d’inspecteurs d’Etat en Chef à l’Inspection générale d’Etat.
ACTES DU GOUVERNEMENT
28 août .. .. Décret n° 96-661 portant nomination de M. Angoran Yed Esaïe, inspecteur général d’Etat.
28 août .. .. Décret n° 96-662 portant nomination d’inspecteurs d’Etat.
28 août .. .. Décret n° 96-663 portant délégation dans les fonctions d’inspecteur d’Etat.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
12 sept..... Décret n° 96-704 portant nomination d’ambassadeurs.
12 sept..... Décret n° 96-705 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère des Affaires étrangères.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
21 mai ..... Arrêté n° 150 INt, AGP.5 portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée «Fédération panafricaine des Associations pour les Personnes handicapées mentales (FEPAPHAM) ».
9 août..... Décret n° 96-635 déclarant la gare routière d’Abidjan d’intérêt national.
14 août..... Arrêté n° 283 INT. ATAP. AGP. 5 portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Amicale des Mauritaniens en Côte d’Ivoire (AMACI) ».
22 août..... Décret n° 96-648 portant délégation de fonctionnaires dans les fonctions de préfets.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
19 déc..... Décret n° 96-976 portant naturalisation de Mézzadri Jean Max Angelo et son épouse.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
12 sept..... Décret n° 96-712 portant nomination de trésoriers départementaux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
1996
12 sept..... Décret n° 96-713 portant nomination d’inspecteurs-vérificateurs principaux à l’Inspection générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
12 sept..... Décret n° 96-714 portant nomination de directeurs centraux, d’un inspecteur général et d’inspecteurs des Services fiscaux à la direction générale des Impôts.
12 sept..... Décret n° 96-715 portant nomination de M. René Amany, membre du conseil d’administration de la Banque internationale pour l’Afrique occidentale Côte d’Ivoire (BIAO - CI).
19 sept..... Décret n° 96-728 portant modification du décret n°81-137 du 18février 1981 portant régime financier et comptable des Etablissements publics nationaux.
19 sept..... Décret n° 96-729 autorisant la cession des actifs du complexe hôtelier Palm Club à la société A.C.I.
19 sept..... Décret n° 96-730 autorisant la cession des actifs du bloc industriel de cocoteraies d’Assinie à la société CAIMPEX.
19 sept..... Décret n° 96-731 autorisant la cession des actifs de l’Huilerie de Graines de Vridi à la société I.P.S.
19 sept..... Décret n° 96-732 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société SAFBAIL à la société SAFCA.
25 sept..... Décret n° 96-749 portant mise en circulation du « Carnet de voyage de la CEDEAO » en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
4 sept..... Décret n° 96-680 portant nomination des vice-présidents des Universités et des directeurs des Unités régionales d’Enseignement supérieur (URES).
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1995
17 octobre... Arrêté interministériel n° 420 MSPAS./MIC.portant enregistrement de la Spécialité pharma ceutique CLAVULIN 500 mg, comprimés enrobés, des Laboratoires Smithkline Beecham SB House-Brentford, Middlesex (Angleterre), en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
17octobre.,. Arrêté interministériel n°421 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique CLAVULIN 1 g/200 mg adulte poudre pour usage parenteral IV, des Laboratoires Smithkline Beecham SBHouse-Bertford, Middlesex (Angleterre), en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
17 octobre Arrêté interministériel n°422 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique CIMETIDINE 200 mg comprimés, des Laboratoires Sedapharm (France), en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
1995
17 octobre .. Arrêté interministériel n° 423 MSPAS./MIC.portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique CIMETIDINE 800 mg comprimés, des Laboratoires Sedapharm (France), en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
17 octobre .. Arrêté interministériel n° 424 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique NIFEDIPINE 10 mg gélules, des Laboratoires Sedapharm (France), en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
17 octobre .. Arrêté interministériel n° 425 MSPAS./MIC.portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique MAGNESIE San Pellegrino sans arôme poudre effervescente pour solution buvable, des Laboratoires Saprochi, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
1996
13 août.... Décret n° 96-639 portant attribution d’unpermis de recherches à la société CLUFF MINING LTD dans la région de Niakaramandougou.
13 août.... Décret n° 96-640 portant attribution d’un permis de recherches à la société CLUFF MINING LDT dans la région de Ouellé- Prikro.
13 août.... Décret n° 96-641 portant attribution d’un permis de recherches à la société CLUFF MINING LDT dans la région d’Odienné. 103
22 août.... Décret n° 96-652 portant nomination à titre intérimaire, des membres du conseil d’administration de la Société nationale d’Opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire (PETROCI).
22 août.... Décret n° 96-653 portant nomination à titre intérimaire de M. Yougoubaré Gilbert, directeur général et des directeurs généraux adjoints de la PETROCI.
4 sept...... Décret n° 96-681 portant attribution d’un permis de recherches à la société EQUIGOLD-CI SA dans la région de Kokumbo (préfecture de Toumodi).
27 sept.... Arrêté interministériel n° 74 MRP./MC. autorisant la société UNIFOOD à créer un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de deuxième classe en zone industrielle de Koumassi.
1997
20 janvier...Arrêté n°02 MRMP. portant nomination d’administrateurs de crédits délégués et suppléants pour la gestion 1997.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ARTISANAT
1996
25 sept Décret n° 96-750 portant organisation du ministère du Développement de l’Artisanat.
MINISTERE RESIDENT DU DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO
10 juillet.... Arrêté n° 03 MRDAY.CAB. 1 portant nomination de M. Kouamé Yao Lambert, chef de Cabinet du ministre résident du District autonome de Yamoussoukro.
10 juillet... Arrêté n° 04 MRDAY.CAB. 1 portant nomination de M. Quashie Kouamé Théodore, conseiller technique du ministre résident du District auto nome de Yamoussoukro.
10. juillet... Arrêté n° 05 MRDAY.CAB. 1 portant nomination de M. Kouassi Bernard, conseiller technique du ministre résident du Disctrict autonome de Yamoussoukro.
10 juillet ... Arrêté n° 06 MRDAY.CAB. 1 portant nomination de M. Kouamé Kouadio Lucien, chargé de Mission du ministre résident du District autonome de Yamoussoukro.
10 juillet ... Arrêté n° 07 MRDAY.CAB. 1 portant nomination de Mlle Fofana Aissata, chef du Secrétariat particulier du ministre résident du District auto nome de Yamoussoukro.
10 juillet ... Arrêté n° 08 MRDAY.CAB. 1 portant délégation de signature à M. Kouamé Yao Lambert, chef de Cabinet du ministre résident du District auto nome de Yamoussoukro.
3 sept...... Arrêté n° 09 MRDAY.CAB. 1 portant nomination de Mlle Tiémélé Amon Sophie, secrétaire parti culière du ministre résident du District autonome de Yamoussoukro.
3 sept...... Arrêté n° 10 MRDAY.CAB. 1 portant nomination de M. Kobé Guiguy Joseph, chef du Service administratif et financier du ministère résident du District autonome de Yamoussoukro.
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES PRESIDENTIELS
1996
11 sept..... Arrêté n° 10 PR. portant délégation de signature à M. Traoré Adam-Kolia, Secrétaire général adjoint de la Présidence de la République.
13 sept..... Arrêté n° 11 PR. donnant délégation de signature à M. Jean Noël Loucou, directeur du Cabinet
de la Présidence de la République.
14 octobre .. Décision n° 03 PR. portant nomination de M. Hibault Ogou Alexis, Secrétaire général et d’inspecteurs d’Etat en Chef à l’Inspection générale d’Etat.
ACTES DU GOUVERNEMENT
28 août .. .. Décret n° 96-661 portant nomination de M. Angoran Yed Esaïe, inspecteur général d’Etat.
28 août .. .. Décret n° 96-662 portant nomination d’inspecteurs d’Etat.
28 août .. .. Décret n° 96-663 portant délégation dans les fonctions d’inspecteur d’Etat.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
12 sept..... Décret n° 96-704 portant nomination d’ambassadeurs.
12 sept..... Décret n° 96-705 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère des Affaires étrangères.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
21 mai ..... Arrêté n° 150 INt, AGP.5 portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée «Fédération panafricaine des Associations pour les Personnes handicapées mentales (FEPAPHAM) ».
9 août..... Décret n° 96-635 déclarant la gare routière d’Abidjan d’intérêt national.
14 août..... Arrêté n° 283 INT. ATAP. AGP. 5 portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Amicale des Mauritaniens en Côte d’Ivoire (AMACI) ».
22 août..... Décret n° 96-648 portant délégation de fonctionnaires dans les fonctions de préfets.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
19 déc..... Décret n° 96-976 portant naturalisation de Mézzadri Jean Max Angelo et son épouse.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
12 sept..... Décret n° 96-712 portant nomination de trésoriers départementaux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
1996
12 sept..... Décret n° 96-713 portant nomination d’inspecteurs-vérificateurs principaux à l’Inspection générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
12 sept..... Décret n° 96-714 portant nomination de directeurs centraux, d’un inspecteur général et d’inspecteurs des Services fiscaux à la direction générale des Impôts.
12 sept..... Décret n° 96-715 portant nomination de M. René Amany, membre du conseil d’administration de la Banque internationale pour l’Afrique occidentale Côte d’Ivoire (BIAO - CI).
19 sept..... Décret n° 96-728 portant modification du décret n°81-137 du 18février 1981 portant régime financier et comptable des Etablissements publics nationaux.
19 sept..... Décret n° 96-729 autorisant la cession des actifs du complexe hôtelier Palm Club à la société A.C.I.
19 sept..... Décret n° 96-730 autorisant la cession des actifs du bloc industriel de cocoteraies d’Assinie à la société CAIMPEX.
19 sept..... Décret n° 96-731 autorisant la cession des actifs de l’Huilerie de Graines de Vridi à la société I.P.S.
19 sept..... Décret n° 96-732 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société SAFBAIL à la société SAFCA.
25 sept..... Décret n° 96-749 portant mise en circulation du « Carnet de voyage de la CEDEAO » en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
4 sept..... Décret n° 96-680 portant nomination des vice-présidents des Universités et des directeurs des Unités régionales d’Enseignement supérieur (URES).
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1995
17 octobre... Arrêté interministériel n° 420 MSPAS./MIC.portant enregistrement de la Spécialité pharma ceutique CLAVULIN 500 mg, comprimés enrobés, des Laboratoires Smithkline Beecham SB House-Brentford, Middlesex (Angleterre), en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
17octobre.,. Arrêté interministériel n°421 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique CLAVULIN 1 g/200 mg adulte poudre pour usage parenteral IV, des Laboratoires Smithkline Beecham SBHouse-Bertford, Middlesex (Angleterre), en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
17 octobre Arrêté interministériel n°422 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique CIMETIDINE 200 mg comprimés, des Laboratoires Sedapharm (France), en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
1995
17 octobre .. Arrêté interministériel n° 423 MSPAS./MIC.portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique CIMETIDINE 800 mg comprimés, des Laboratoires Sedapharm (France), en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
17 octobre .. Arrêté interministériel n° 424 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique NIFEDIPINE 10 mg gélules, des Laboratoires Sedapharm (France), en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
17 octobre .. Arrêté interministériel n° 425 MSPAS./MIC.portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique MAGNESIE San Pellegrino sans arôme poudre effervescente pour solution buvable, des Laboratoires Saprochi, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
1996
13 août.... Décret n° 96-639 portant attribution d’unpermis de recherches à la société CLUFF MINING LTD dans la région de Niakaramandougou.
13 août.... Décret n° 96-640 portant attribution d’un permis de recherches à la société CLUFF MINING LDT dans la région de Ouellé- Prikro.
13 août.... Décret n° 96-641 portant attribution d’un permis de recherches à la société CLUFF MINING LDT dans la région d’Odienné. 103
22 août.... Décret n° 96-652 portant nomination à titre intérimaire, des membres du conseil d’administration de la Société nationale d’Opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire (PETROCI).
22 août.... Décret n° 96-653 portant nomination à titre intérimaire de M. Yougoubaré Gilbert, directeur général et des directeurs généraux adjoints de la PETROCI.
4 sept...... Décret n° 96-681 portant attribution d’un permis de recherches à la société EQUIGOLD-CI SA dans la région de Kokumbo (préfecture de Toumodi).
27 sept.... Arrêté interministériel n° 74 MRP./MC. autorisant la société UNIFOOD à créer un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de deuxième classe en zone industrielle de Koumassi.
1997
20 janvier...Arrêté n°02 MRMP. portant nomination d’administrateurs de crédits délégués et suppléants pour la gestion 1997.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ARTISANAT
1996
25 sept Décret n° 96-750 portant organisation du ministère du Développement de l’Artisanat.
MINISTERE RESIDENT DU DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO
10 juillet.... Arrêté n° 03 MRDAY.CAB. 1 portant nomination de M. Kouamé Yao Lambert, chef de Cabinet du ministre résident du District autonome de Yamoussoukro.
10 juillet... Arrêté n° 04 MRDAY.CAB. 1 portant nomination de M. Quashie Kouamé Théodore, conseiller technique du ministre résident du District auto nome de Yamoussoukro.
10. juillet... Arrêté n° 05 MRDAY.CAB. 1 portant nomination de M. Kouassi Bernard, conseiller technique du ministre résident du Disctrict autonome de Yamoussoukro.
10 juillet ... Arrêté n° 06 MRDAY.CAB. 1 portant nomination de M. Kouamé Kouadio Lucien, chargé de Mission du ministre résident du District autonome de Yamoussoukro.
10 juillet ... Arrêté n° 07 MRDAY.CAB. 1 portant nomination de Mlle Fofana Aissata, chef du Secrétariat particulier du ministre résident du District auto nome de Yamoussoukro.
10 juillet ... Arrêté n° 08 MRDAY.CAB. 1 portant délégation de signature à M. Kouamé Yao Lambert, chef de Cabinet du ministre résident du District auto nome de Yamoussoukro.
3 sept...... Arrêté n° 09 MRDAY.CAB. 1 portant nomination de Mlle Tiémélé Amon Sophie, secrétaire parti culière du ministre résident du District autonome de Yamoussoukro.
3 sept...... Arrêté n° 10 MRDAY.CAB. 1 portant nomination de M. Kobé Guiguy Joseph, chef du Service administratif et financier du ministère résident du District autonome de Yamoussoukro.