Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°42 du Jeudi 26 Mai 2022
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°42 du Jeudi 26 Mai 2022
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 mars ... Ordonnance n02022-158 portant modification de l'article 3 de l'ordonnance n02013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, telle que modifiée par l'ordonnance n02019-389 du 8 mai 2019.
2021
8 déc .... Décret n02021-785 déterminant la procédure de délivrance de l'Arrêté de Concession définitive.
2022
9 mars ... Décret n02022-169 portant plafonnement des prix de certains produits de grande consommation