Journal Officiel N°101 du Lundi 20 Décembre 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2020

19 nov ......... Décret n° 2020-919 portant promotion de M. DASSE Séry Romualde, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.

19 nov ........ Décret nO 2020-920 portant promotion de Mme SANGARE née TIGORI Béatrice, au grade A6 dans l'emploi de maitre de Conférences.

2021

6 oct......... Décret nO 2021-592 fixant les conditions d'accès à la fonction de contrôleur budgétaire auprès des Etablissements publics nationaux.

20 oct. ........ Décret n° 2021-631 fixant la liste des métiers du livre et déterminant les modalités de déclaration d'exercice de ces métiers.

ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2019

18 déc ......... Arrêté nO 1 9-06308IMCLU/DGUFIDDU/COD-AEl/ AMDlGOA accordant à Mme Oumou DlARRA, 02 B.P. 771 Abidjan 02,la concession définitive du lot nO 1369 de l'ilot nO 146, d'une superficie de 327 mètres carrés, du lotissement « WILLIAMSVILLE NORD COMPLEMENTAIRE SUITE »; commune d'Adjamé, objet du titre foncier n° 200 638 de la ciR:onscription foncière d'Adjamé.

TEXTES PUBLIES A TITRE D'INFORMATION

ARTCI

2020

13 mai.. ....... Décision nO 2020-0549 du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire portant autorisation générale pour

l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société EXPERTS GUARO SERVICES.

13 mai... ...... Décision nO 2020-0550 du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire portant autorisation générale pour

l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société 702 SECURITY.

13 mai ......... Décision nO 2020-0551 du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire portant renouvellement d'autorisation génémle pour J'établissement et l'exploitation d'un réseau mdio-électrique indépendant (RRI) par la société G4S SECURE SOLUTIONS.

13 mai... ...... Décision n° 2020-0552 du conSeil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire portant renouvellement d'autorisation générale pour J'établissement et l'exploitation d'un réseau radio-électrique indépendant (RRI) par la société ivoirienne de sécurité PUISSANCE 6.