Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°100 du Jeudi 16 Décembre 2021
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°100 du Jeudi 16 Décembre 2021
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2020
19 nov ......... Décret nO 2020-915 portant promotion de M. AHUl Brou Jean Marcel, au grade A6 dans l'emploi de maitre de Conférences.
19 nov ......... Décret n° 2020-916 portant promotion de M. ASSI Constant, au grade A6 dans l'emploi de maitre de Conférences.
2021
8 sept......... Décret n° 2021-464 portant organisation du ministère de l'Economie numérique, des Télécommunications et de l'Innovation.
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME
2019
11 sept. ........ Arrêté nO 19-04286IMCLUIDGUFIDDUISAS/KEV accordant à la société EBURNEENNE DE DEVEWPPEMENT ET D'URBANISATION (S.O.D.U.R.E.B), CP II B.P. 1565 Abidjan, la concession défmitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 399 952 mètres carrés, sise à Audouin Assandin 3e Tranche, commune de Songon, objet du titre foncier nO 200 420 de la cin:onscription foncière de Songon.
TEXTES PUBLIES A TITRE D'INFORMATION
ARTCI
2020
13 mai ......... Décision nO 2020-0545 du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TlC de Côte d'Ivoire portant autorisation générale pour
l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la mairie de Bingerville.
13 mai... ...... Décision n° 2020-0546 du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC
de Côte d'Ivoire portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société ABK' ART SECURITE COTE D'IVOIRE.
13 mai ......... Décision nO 2020-0547 du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire portant autorisation générale pour
l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société SECURGUARO 24.
13 mai ......... Décision nO 2020-0548 du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire portant autorisation générale pour
l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société 3600 SECURITY.