Journal Officiel N°104 du Jeudi 30 Décembre 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2020

19 nov. Décret n 2020-923 portant promotion de M. DEMBELE Bamory au grade A6 dans l’emploi de maitre de conference.

2021

24 mars… Décret n 2020-164 portant organisation et fonctionnement de la chambre des notaires.

6 oct… .Décret n® 2021-595 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le manganèse, à la société «NAVA RESOURCES Cl SA »dans le département de Guitiy.

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2014

4 février…. Arrêté n 14-O17(mCLAU/DGUFÆ)DU/DOD-AE/PDT accordant àM. ARGOUD Philippe Fernand Louis, 18 B.R 1746 Abidjan 18, la concession définitive des lots n“ 1961,1963 1965 de l’îlot n® 207 du lotissement d’ «ANA GBONTCHUI RESIDENTIEL commune de Bingerville (titre foncier n® 202 566 de la circonscription foncière d’Allobé).

7 février….n 14-O231/MLCAU/DGUF/DDU/COD-AE/FDT accordant à M. ARGOUD Philippe Fernand Louis, 18 B.P. 1746 Abidjan 18, la concession définitive des lots n 1964 et 1966 de l’ilot n 207 du lotissement d’ « ANA GBONTCHUI RESIDENTIEL », commune de Bingerville (titre foncier n 202 568 de la circonscription foncière d’Allobé)