Journal Officiel Spécial N° 05 du Mercredi 20 Avril 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

19 avril ... Décret n02022-268 portant nomination de M.Tiemoko Meyliet KONE. vice-président e la republique.

19 avril ... Décret n022-269 portant nomination de M.Patrick Jérôme ACHI, Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

20 avril ... Décret n2022-270 portant nomination des membres du Gouvernement.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

24 fevrier … Arreté n22-01589/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SROI accordant à M.ARGOUD Philippe Fernand Louis, 18 BP 1746 A bidjan 18, la concession définitive des lots n1960 et n1962 de l’ilot n 207 d’une superficie de 999 m2 du lotissement ‘ANA GBONTCHUI RESIDENTIEL’, commune de Bingerville, objet du titre foncier n 202 572 de la circonscription foncière d’Allobé

2022 ACTES DES INSTITUTIONS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

19 avril … Décision n*CI-2022-002/19-04/CC/SG relative à la requête du président de la republique tendant à la vérification des conditions de nomination de M.Tiémoko Meyliet KONE dans les fonctions de Vice-Président de la République

20 avril…. Procès-verbal de prestation de serment du Vice-Président de la Répiblique n CI-2022-20-04/Serment-VPR/001/CC/SG