Journal Officiel Spécial N° 07 du Mardi 17 Mai 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

20 Oct… Décret n°2021-627 portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la billetterie nationale et fixant les obligations relatives à la tenue du carnet de caisse et aux déclarations de recettes d’exploitation des films cinématographiques.

2022

10 mars… Décret n°2022-177 portant naturalisation de Mlle MARMIGNON Isabelle Laurianne.

10 mars… Décret n°2022-178 portant naturalisation de Mlle YARO Fatima.

10 mars… Décret n°2022-l79 portant naturalisation de M. LANES Frédéric Barthélémy Alexandre.

10 mars… Décret n°2022-l80 portant naturalisation de M . VARLET Fiédéric .

10 mars… Décret n‘’2022-181 portant naturalisatio nde M . KOAMA Bernard .

10 mars… Décret n°2022-l84 portant naturalisation de Mme SOULEY Achabi Akouavi épse ATTIOGBE.

10 mars… Décret n°2022-185 portant naturalisation de M. AUNEAU Gilbert Jacques Clément.

22 avril… Décret n°2022-274 portant naturalisation de M . KINDA Harouna .