Journal Officiel N°90 du Lundi 09 Novembre 2020

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2020 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

30 juin ......... Décret nO 2020-554 ponant prolongation de Mme ESSIS née lEZOU Cécile dans l'emploi de ministre plénipotentiaire.

30 juin ......... Décret nO 2020-555 ponant promotion de conseillers des Affaires étrangères dans l'emploi de ministre plénipotentiaire.

13juillet. ..... Décret nO 2020·571 portant mise Il. la retraite de M. Kanvaly DIOMANDE, magistrat.

20 juillet ...... Décret nO 2020-572 portant nomination de M. N'Gôlo Fatogoma COULIBALY, l'résident de la Haute Amorite pour la Bonne Gouvernance.

30 juillet ..... Décret nO 2020·586 portant nomination li titre exceptionnel de Mme GANON née FAULET Jeanne Yolou au grade A3 dans l'emploi d'attaché de Direction.

30juillet.. ... Décret nO 2020·587 portant nomination Il. titre exceptionnel de Mme AMOIKON Kou:unéAmoikon

Josephine, au grade 1\4 dans l'emploi d’administrateur civil.

30 juillet.. .... Décret nO 2020-588 portant nomination li titre exceptionnel de Mme DIARRASSQUIlA Tchawa, au au grade A3 dans l’emploi d'attaché des Finances.

2020 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINTSTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE l'ETAT

3 nov .... ...... Arrête nO 0642/MBPE portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et taxes d'entrée des biens ct services destinés Il. la construction d'un presbytère et li III réhabilitation du temple Il Les Béatitudes d'Abidjan.Plateau n de l'Eglise Méthodiste unie Côte d'Ivoire.

4 nov ........... Arrêté nO Q643IMBPE portant exonemtion de la taxe sur la valeur ajoutec, sur les élUdes et prestations de travaux de construction effccruécs dans le cadre de la misc en oeuvre du projet de conception- réalisation de la Tour F de la Cité administrative d'Abidjan par la société PFO Africa Côte d’Ivoire.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L' ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME

2015

11 sept. ... Arreté nO 15-0242 /MClAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du

lotissemement dénomme « NAKI SERY". commune de Songon, district autonomme d'Abidjan.

MlNlSTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

2017

3 janvier .... Arrêté nO 1 7 .0103IMCUIDGU FIDDUlCOD-A S/~fI'N accordant 1\ M. KOUADIO Akuélou Charles., 27 13.1'.938Abidja1l 27, la concession définitive du 101 nO 2114 de ['îlol nO 286, d'wle superficie de 714 mètres carrés, du 100Ï5scrTll.'11 (IAbouabou Djigbo Kamon JI, COI1UllW1C de Port·J1ouël, objct du li1rC foncier nO 203 873 de la circonscription foncière de Port-Bouét.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2019

28 mars. ,Arreté n® 19412043/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/aaa accordant àMme CISSEKaridja, 01 B.P. 135 Abidjan 01, la concession définitive du lot n® 4947 de l’ilot n° 127, d’une superficie de 391 mètres carrés, du lotissement «Niangon-Nord 2® Tranche », conunune de Yopougon, objet du titre foncier n® 202 166 de la circonscription foncière de Yopougon Banco.

2020

29 juillet....Anâé n® 2O-1079QM(XU/DGUF/DDU/COD-AE1/cta accordant àMme PENALITOURE Aimée, la concession définitive du lot n 814 de l’ilot n® 86, d’une superficie de 443 mètres carrés, du lotissement «Williamsville Nord », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n® 107 750 de la circonscription foncière de Bingerville.

MINISTERE DU PETROLE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLE

12 oct… Arrêté interministériel n® 102/MPEERMEF/MCI portant agrément de la société Petro Power pour la distribution des produits pétroliers et dérivés sur le territoire de la République de Côte d’ivoire.

TEXTE PUBLIE A TITRE D ’ INFORMATION

UNCOOPEC CI

Bilan Union et compte de résultat union.