Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 18 du samedi 25 mars 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 18 du samedi 25 mars 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 mars… Décret n° 61-59 chargeant M. Kacou Aoulou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme de l’intérim du ministère des Travaux publics, des Transports, des Postes et Télécommunications pendant l’absence de M. Alcide Kacou.
16 mars… Décret n° 61-60 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur de l’intérim du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan pendant l’absence de M. R. Sailer.
16 mars… Décret n° 61-61 chargeant M. Camille Gris, ministre du Travail et des Affaires sociales, de l’intérim du ministère de l’Education nationale pendant l’absence de M. Joachim Boni.
22 mars….. Décret n° 61-69 nommant M. Camille Alliali, ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire.
22 mars….. Décret n° 61-70 nommant M. Amadou Bocoum, ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire en Grande-Bretagne.
22 mars… Décret n° 61-71 nommant M. Koffi Aoussou, ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire en Italie.
22 mars… Décret n° 61-72 nommant M. Jean Porquet, ambassadeur de la République de Côte d’voire en Suisse.
22 mars… Décret n° 61-73 nommant M. Mamadou Coulibaly ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire en Tunisie.
22 mars… Décret n° 61-74 nommant M. Jean-Baptiste Mockey, ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire en Israël.
22 mars… Décret n° 61-75 nommant M. Etienne Djaument, ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire au Nigeria.
22 mars… Décret n° 61-76 nommant M. Christophe Koréki Mian, ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire au Ghana.
22 mars… Décret n° 61-78 nommant M. Gaston Fiankan, ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire.
25 mars… Décret n° 61-81 nommant M. Gaston Fiankan, ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire.
25 mars… Décret n° 61-82 délégant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, pour assurer l’expédition des affaires courantes pendant l’absence du Président de la République.
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 mars…. 93 MJ. CAB. — Arrêté établissant les listes principales et supplémentaires des jurés des cours d’assises d’Abidjan, Bouaké et Gagnoa.
10 mars….. 98 MJ. CAB. AC. — Arrêté portant détermination de la formule exécutoire.
15 MARS….. 104 MJ. CAB. 3. — Arrêté portant prorogation de l’arrêté n° 23 MJ. du 21 janvier 1960.
personnel
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
6 mars….. 490 FAEP. B1. — Décision autorisant le remboursement à la République de Haute-Volta d’une somme de 276.000 francs.
8 mars….. 510 FAEP. B1. — Décision accordant une subvention de 133.586.000 francs C.F.A. au chemin de fer du Réseau Abidjan-Niger.
8 mars….. 511 FAEP. C. MX. — Arrêté portant relèvement du plafond de la caisse d’avance du lycée de Cocody.
8 mars….. 512 FAEP. c. MX. — Arrêté portant relèvement du plafond de la caisse d’avance de l’internat de jeunes filles d’Abidjan-Plateau.
8 mars….. 513 FAEP. C. MX. — Arrêté portant relèvement du plafond de la caisse d’avance du lycée technique d’Abidjan.
8 mars….. 514 FAEP. C. MX. — Arrêté portant relèvement du plafond de la caisse d’avance du collège d’orientation de Treichville.
8 mars….. 615 FAEP. C. MX. — Arrêté portant relèvement du plafond de la caisse d’avance du centre d’apprentissage de Treichville.
8 mars….. 516 FAEP C. MX. — Arrêté portant relèvement du plafond de la caisse d’avance du collège moderne de garçons de Bingerville.
8 mars….. 517 FAEP C. MX. — Arrêté Portant relèvement du plafond de la caisse d’avance du collège de jeunes filles de Bingerville.
8 mars….. 519 FAEP C. MX. — Arrêté portant relèvement du plafond de la caisse d’avance de l’école normale d’instituteurs de Dabou.
14 mars….. 539 FAEP. C. MX — Décision portant ouverture de comptes bancaires à certains agents spéciaux.
14 mars….. 540 FAEP. C. MX. — Arrêté portant création d’une caisse d’avance au cours complémentaires de Dimbokro.
14 mars….. 542 FAEP. C. MX. — Arrêté portant création d’une caisse d’avance au collège moderne de Sassandra.
14 mars….. 544 FAEP. C. MX— Arrêté portant création d’une caisse d’avance à la direction de la recherche 419 (centre de documentation).
14 mars….. 546 FAEP. C. MX — Arrêté portant création d’une caisse d’avance à la direction de la recherche (centre des sciences humaines).
14 mars….. 550 FAEP. C. MX— Arrêté portant création d’une caisse d’avance au cabinet du Président du conseil économique et social.
Approbation de rôles.
Location précaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
10 mars….. 542 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Georges Luquet, B.P. 12 à Danané, d’ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
10 mars….. 543 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Tosello Lucien, B.P. 4283 à Abidjan, d’ouvrir et gérer un restaurant, sis à l’avenue Chardy, immeuble Fournier-Bidoz à Abidjan.
10 mars….. 544 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant Mme Dorigatti Marie-Louise, commerçante à Abidjan, à ouvrir et gérer un bar-restaurant comportant la grande licence.
10 mars….. 545 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Kra Kouakou Joseph, commerçant à Kouadio-Prikro (Bouaké), à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
10 mars….. 546 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant Mme Emma Desdame à ouvrir et gérer le bar-restaurant « Auberge du Mafou » comportant la grande licence.
10 mars….. 547 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Timbika Korsaga Joseph, B.P. 5326 à Treichville, à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
15 mars….. 566 I. CAB. AG. — Arrêté rapportant l’arrêté n° 541 I. cab. AG. du 7 avril 1960.
15 mars….. 567 I. CAB. AG. — Arrêté rapportant l’arrêté n° 963 I. cab. AG. du 13 juin 1960.
15 mars….. 568 I. CAB. AG. — Arrêté rapportant l’arrêté n° 2361 I. cab. AG. du 15 septembre I960.
16 mars….. 586 I. CAB. AG. — Arrêté autorisation de transfert a Cametours (manche), des restes mortels du caporal Jacquet Claude-Gabriel-Gilbert, décédé à Abidjan, le 24 janvier 1961.
22 mars….. Décret n° 61-79 portant modifications et additions au décret n° 61-16 du 3 janvier 1961, déterminant le nombre et les limites territoriales des sous-préfectures.
22 mars….. Décret n° 61-80 portant classement territorial des sous-préfectures.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1960
7 décembre….. Décret n° 60-420 portant statuts particuliers des personnels du cadre de la jeunesse et des Sports.
1961
28 février…. 127 de. ME. EP. — Décision accordant des subventions au titre du 1er trimestre de l’année scolaire 1960-1961, à l’établissement privé : Mission française des Assemblées de Dieu.
28 février….. 128 de. ME. EP. — Décision accordant des subventions au titre du matériel aux établissements scolaires privés de la Côte d’Ivoire.
4 mars….. 396 de. ME. EP. — Arrêté portant autorisation d’ouverture d’une école non confessionnelle, dénommée école privée Abidjan Adjavon, sise à Treichville.
8 mars….. 408 de. ME. EP. — Arrêté portant autorisation d’ouverture de classes nouvelles dans les écoles primaires privées protestantes.
14 mars….. 433 ME. CAB. —Arrêté portant délégation permanente de signature accordée à M. Viala, directeur de cabinet du ministre de l’Education nationale.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
7 mars….. 240 D. DFA. – Arrêté interministériel portant révision de la classe 1960.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1960
31 décembre….. 2541 TP. CAB. — Décision accordant une subvention de 5.000.000 de francs à M. le Président du syndicat d’initiatives et de tourisme de la Côte d’Ivoire.
1961
14 mars….. 481 TP. DAC. — Arrêté portant retrait d’utilisation de l’aérodrome de Gagnoa-Zabéza.
Enquête de commodo et incommodo.
Concessions accordées à titre temporaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
1960
3 décembre….. 1226 AGRI.CS. — Arrêté portant fixation du prix minimum du café et du cacao dans les centres de commercialisation.
1961
11 février….148 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution de la Société de prévoyance de Bouna.
15 mars….. Décret n° 61-58 fixant le prix du cacao et la date 422 d’ouverture de la traite intermédiaire 1961.
Avis de concours.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
4 mars….. 14 TAS . — Arrêté portant nomination des de Bouaké et de Gagnoa pour l’année 1961.
11 mars….. 17 TAS. — Arrêté portant extension des décisions de commissions mixtes fixant les salaires minima des catégories de travailleurs régis par les conventions collectives étendues en vigueur en Cote d’Ivoire
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
6 février….. 7 CAB. SP… Arrêté autorisant M. André Jacques-Marie-Gérard, pharmacien, à exploiter l’officine de pharmacie à Daloa.
6 février….. CAB. SP.— Arrêté fixant le nombre des officines de pharmacie autorisées pour l’ensemble de la République de Côte d’Ivoire.
6 février….. 9 CAB. SP. — Rectificatif à l’arrêté n° 47 CAB. SP. du 22 août 1959.
3 mars….. 22 CAB. SP. — Arrêté autorisant M. Bengaly Touré à gérer un dépôt de médicaments à Séguéla, cercle dudit.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE L’ELEVAGE
7 décembre…..Décret n° 60-419 portant statuts particuliers des corps du personnel du cadre de l’Elevage et des Industries animales.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 mars… Décret n° 61-59 chargeant M. Kacou Aoulou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme de l’intérim du ministère des Travaux publics, des Transports, des Postes et Télécommunications pendant l’absence de M. Alcide Kacou.
16 mars… Décret n° 61-60 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur de l’intérim du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan pendant l’absence de M. R. Sailer.
16 mars… Décret n° 61-61 chargeant M. Camille Gris, ministre du Travail et des Affaires sociales, de l’intérim du ministère de l’Education nationale pendant l’absence de M. Joachim Boni.
22 mars….. Décret n° 61-69 nommant M. Camille Alliali, ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire.
22 mars….. Décret n° 61-70 nommant M. Amadou Bocoum, ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire en Grande-Bretagne.
22 mars… Décret n° 61-71 nommant M. Koffi Aoussou, ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire en Italie.
22 mars… Décret n° 61-72 nommant M. Jean Porquet, ambassadeur de la République de Côte d’voire en Suisse.
22 mars… Décret n° 61-73 nommant M. Mamadou Coulibaly ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire en Tunisie.
22 mars… Décret n° 61-74 nommant M. Jean-Baptiste Mockey, ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire en Israël.
22 mars… Décret n° 61-75 nommant M. Etienne Djaument, ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire au Nigeria.
22 mars… Décret n° 61-76 nommant M. Christophe Koréki Mian, ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire au Ghana.
22 mars… Décret n° 61-78 nommant M. Gaston Fiankan, ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire.
25 mars… Décret n° 61-81 nommant M. Gaston Fiankan, ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire.
25 mars… Décret n° 61-82 délégant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, pour assurer l’expédition des affaires courantes pendant l’absence du Président de la République.
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 mars…. 93 MJ. CAB. — Arrêté établissant les listes principales et supplémentaires des jurés des cours d’assises d’Abidjan, Bouaké et Gagnoa.
10 mars….. 98 MJ. CAB. AC. — Arrêté portant détermination de la formule exécutoire.
15 MARS….. 104 MJ. CAB. 3. — Arrêté portant prorogation de l’arrêté n° 23 MJ. du 21 janvier 1960.
personnel
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
6 mars….. 490 FAEP. B1. — Décision autorisant le remboursement à la République de Haute-Volta d’une somme de 276.000 francs.
8 mars….. 510 FAEP. B1. — Décision accordant une subvention de 133.586.000 francs C.F.A. au chemin de fer du Réseau Abidjan-Niger.
8 mars….. 511 FAEP. C. MX. — Arrêté portant relèvement du plafond de la caisse d’avance du lycée de Cocody.
8 mars….. 512 FAEP. c. MX. — Arrêté portant relèvement du plafond de la caisse d’avance de l’internat de jeunes filles d’Abidjan-Plateau.
8 mars….. 513 FAEP. C. MX. — Arrêté portant relèvement du plafond de la caisse d’avance du lycée technique d’Abidjan.
8 mars….. 514 FAEP. C. MX. — Arrêté portant relèvement du plafond de la caisse d’avance du collège d’orientation de Treichville.
8 mars….. 615 FAEP. C. MX. — Arrêté portant relèvement du plafond de la caisse d’avance du centre d’apprentissage de Treichville.
8 mars….. 516 FAEP C. MX. — Arrêté portant relèvement du plafond de la caisse d’avance du collège moderne de garçons de Bingerville.
8 mars….. 517 FAEP C. MX. — Arrêté Portant relèvement du plafond de la caisse d’avance du collège de jeunes filles de Bingerville.
8 mars….. 519 FAEP C. MX. — Arrêté portant relèvement du plafond de la caisse d’avance de l’école normale d’instituteurs de Dabou.
14 mars….. 539 FAEP. C. MX — Décision portant ouverture de comptes bancaires à certains agents spéciaux.
14 mars….. 540 FAEP. C. MX. — Arrêté portant création d’une caisse d’avance au cours complémentaires de Dimbokro.
14 mars….. 542 FAEP. C. MX. — Arrêté portant création d’une caisse d’avance au collège moderne de Sassandra.
14 mars….. 544 FAEP. C. MX— Arrêté portant création d’une caisse d’avance à la direction de la recherche 419 (centre de documentation).
14 mars….. 546 FAEP. C. MX — Arrêté portant création d’une caisse d’avance à la direction de la recherche (centre des sciences humaines).
14 mars….. 550 FAEP. C. MX— Arrêté portant création d’une caisse d’avance au cabinet du Président du conseil économique et social.
Approbation de rôles.
Location précaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
10 mars….. 542 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Georges Luquet, B.P. 12 à Danané, d’ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
10 mars….. 543 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Tosello Lucien, B.P. 4283 à Abidjan, d’ouvrir et gérer un restaurant, sis à l’avenue Chardy, immeuble Fournier-Bidoz à Abidjan.
10 mars….. 544 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant Mme Dorigatti Marie-Louise, commerçante à Abidjan, à ouvrir et gérer un bar-restaurant comportant la grande licence.
10 mars….. 545 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Kra Kouakou Joseph, commerçant à Kouadio-Prikro (Bouaké), à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
10 mars….. 546 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant Mme Emma Desdame à ouvrir et gérer le bar-restaurant « Auberge du Mafou » comportant la grande licence.
10 mars….. 547 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Timbika Korsaga Joseph, B.P. 5326 à Treichville, à ouvrir et gérer un débit de boissons hygiéniques comportant la petite licence.
15 mars….. 566 I. CAB. AG. — Arrêté rapportant l’arrêté n° 541 I. cab. AG. du 7 avril 1960.
15 mars….. 567 I. CAB. AG. — Arrêté rapportant l’arrêté n° 963 I. cab. AG. du 13 juin 1960.
15 mars….. 568 I. CAB. AG. — Arrêté rapportant l’arrêté n° 2361 I. cab. AG. du 15 septembre I960.
16 mars….. 586 I. CAB. AG. — Arrêté autorisation de transfert a Cametours (manche), des restes mortels du caporal Jacquet Claude-Gabriel-Gilbert, décédé à Abidjan, le 24 janvier 1961.
22 mars….. Décret n° 61-79 portant modifications et additions au décret n° 61-16 du 3 janvier 1961, déterminant le nombre et les limites territoriales des sous-préfectures.
22 mars….. Décret n° 61-80 portant classement territorial des sous-préfectures.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1960
7 décembre….. Décret n° 60-420 portant statuts particuliers des personnels du cadre de la jeunesse et des Sports.
1961
28 février…. 127 de. ME. EP. — Décision accordant des subventions au titre du 1er trimestre de l’année scolaire 1960-1961, à l’établissement privé : Mission française des Assemblées de Dieu.
28 février….. 128 de. ME. EP. — Décision accordant des subventions au titre du matériel aux établissements scolaires privés de la Côte d’Ivoire.
4 mars….. 396 de. ME. EP. — Arrêté portant autorisation d’ouverture d’une école non confessionnelle, dénommée école privée Abidjan Adjavon, sise à Treichville.
8 mars….. 408 de. ME. EP. — Arrêté portant autorisation d’ouverture de classes nouvelles dans les écoles primaires privées protestantes.
14 mars….. 433 ME. CAB. —Arrêté portant délégation permanente de signature accordée à M. Viala, directeur de cabinet du ministre de l’Education nationale.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
7 mars….. 240 D. DFA. – Arrêté interministériel portant révision de la classe 1960.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1960
31 décembre….. 2541 TP. CAB. — Décision accordant une subvention de 5.000.000 de francs à M. le Président du syndicat d’initiatives et de tourisme de la Côte d’Ivoire.
1961
14 mars….. 481 TP. DAC. — Arrêté portant retrait d’utilisation de l’aérodrome de Gagnoa-Zabéza.
Enquête de commodo et incommodo.
Concessions accordées à titre temporaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
1960
3 décembre….. 1226 AGRI.CS. — Arrêté portant fixation du prix minimum du café et du cacao dans les centres de commercialisation.
1961
11 février….148 AGRI. CNCMA. — Arrêté portant dissolution de la Société de prévoyance de Bouna.
15 mars….. Décret n° 61-58 fixant le prix du cacao et la date 422 d’ouverture de la traite intermédiaire 1961.
Avis de concours.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
4 mars….. 14 TAS . — Arrêté portant nomination des de Bouaké et de Gagnoa pour l’année 1961.
11 mars….. 17 TAS. — Arrêté portant extension des décisions de commissions mixtes fixant les salaires minima des catégories de travailleurs régis par les conventions collectives étendues en vigueur en Cote d’Ivoire
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
6 février….. 7 CAB. SP… Arrêté autorisant M. André Jacques-Marie-Gérard, pharmacien, à exploiter l’officine de pharmacie à Daloa.
6 février….. CAB. SP.— Arrêté fixant le nombre des officines de pharmacie autorisées pour l’ensemble de la République de Côte d’Ivoire.
6 février….. 9 CAB. SP. — Rectificatif à l’arrêté n° 47 CAB. SP. du 22 août 1959.
3 mars….. 22 CAB. SP. — Arrêté autorisant M. Bengaly Touré à gérer un dépôt de médicaments à Séguéla, cercle dudit.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE L’ELEVAGE
7 décembre…..Décret n° 60-419 portant statuts particuliers des corps du personnel du cadre de l’Elevage et des Industries animales.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.