Journal Officiel N°98 du Jeudi 09 Décembre 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2020 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2020

17 nov ......... Décret n° 2020-900 portant promotion de secrétaires des Affaires étrangères dans l'emploi de conseiller des Affaires étrangères.

17 nov ......... Décret nO 2020-901 portant promotion de conseillers des Affaires étrangères dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.

2021

20oct ...... Décret n° 2021-644 modifiant le décret nO 2021-523 du 9 septembre 2021 portant nomination de magistrats aux sièges des Cours d'appel, des tribunaux de première instance, de leurs sections détachées et aux parquets près lesdites cours, lesdits tribunaux et sections détachées.

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2021

24 mars ..... Arrêté nO OIlO/MEF/DGTCP/DA portant retrait de l'agrément délivré au cabinet de courtage en assurances ECLOSION (CAB).

TEXTES PUBLIES A TITRE D'INFORMATION ARTCI

2020

3 mars..... Décision nO 2020-0538 de l'autorité de protection de la République de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par SK AUTOMATE SARL.

13 mai.. Décision nO 2020-0542 du conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société KYZ SECURITE.